Les questions écrites

Accès à la prévention et aux soins

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)

IVG : pénurie de places à Marseille

par Robert Bret

Question écrite de Robert Bret et réponse du ministre de la santé :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque criant de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les hôpitaux et les cliniques de Marseille où 6000 IVG sont pratiquées chaque année.
Les médecins de la clinique Vert (…)

IVG : difficultés d’application de la loi du 4 juillet 2001

par Robert Bret

Question écrite de Robert Bret et réponse ministérielle :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur la loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dont les décrets et les arrêtés indispensables à son application ne sont - trois années après son entrée en vigueur - pas (…)

Maintien des dispositions actuelles de la loi Evin

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’assouplissement des dispositions de la loi Evin réglementant la publicité pour le vin, introduit par amendement dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement examiné au parlement. Il souligne que cette mesure est en totale contradiction avec son (…)

situation des médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)

Situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH)

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), première mutuelle française du monde de la santé et la quatrième mutuelle toutes catégories confondues, qui doit faire face, comme ses concurrentes, au désengagement du régime obligatoire de (…)

Revalorisation de l’AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de l’augmentation récente du forfait hospitalier pour les personnes handicapées et polyhandicapées résidant en maisons d’accueil spécialisé (MAS). Elle rappelle que le montant mensuel du forfait hospitalier est diminué de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour (…)

Dépistage du cancer colorectal

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dépistage du cancer colorectal en France. Le dépistage de cette maladie, qui touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000, a pris énormément de retard.
Alors que l’organisation de ce dépistage devait être mise en (…)

Un crédit impôt pour favoriser l’accès aux soins

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inégalités qui subsistent en matière d’accès aux soins et ce, malgré la mise en place de la couverture maladie universelle. Il s’avère, en effet, qu’un grand nombre de français renoncent encore aujourd’hui, faute de moyens suffisants, à certains soins et se (…)

Transfert de la médecine scolaire aux départements

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu’évoqué par le Président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis.
Cette annonce a suscité une réelle inquiétude (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)