Les questions écrites

Robert Bret

Transformation du Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie en Société Anonyme

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé sur l’ordonnance prise en conseil des ministres le 17 mars 2004 visant à transformer le Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie (LBF) en Société Anonyme.
Il lui rappelle que le LBF, créé en 1994, répond à une mission de santé publique à but non lucratif, conformément à la loi du 4 janvier 1993 et à (…)

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21 avr. 2005

Michelle Demessine

La réforme du médecin traitant chez les étudiants : difficile à appliquer et pénalisant pour les étudiants étrangers

par Michelle Demessine

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de l’impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant.
En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient pas à ce jour (…)

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14 avr. 2005

Jean-François Voguet

Développement de la recherche sur les microbicides

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 16032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 434
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans (…)

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17 févr. 2005

Guy Fischer

Plan vieillissement et solidarités

par Guy Fischer

Monsieur Guy Fischer appelle l’attention de Mme la Secrétaire d’État aux personnes âgées sur la consommation partielle des crédits destinés à financer le plan "vieillissement et solidarités".
Le nouvel impôt créé suite à la canicule de 2003 était censé rapporter 2 milliards d’euros par an, sur lesquels le gouvernement avait promis d’affecter 800 millions au plan dépendance, 800 millions aux (…)

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16 févr. 2005

Guy Fischer

Organisation du travail des infirmiers de nuit

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur l’organisation du travail des infirmiers de nuit dans les établissements hospitaliers qui ne permet pas l’application du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail.
L’article 14 du dit décret prévoit que tout agent soumis à un décompte horaire qui ne (…)

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9 févr. 2005

Guy Fischer

SUR LA SITUATION DE L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE

par Guy Fischer

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur la situation extrêmement préoccupante de l’hôpital psychiatrique.
Pour bien des professionnels de ce secteur de santé publique, praticiens et personnels, la psychiatrie est sinistrée dans notre pays. Cette situation catastrophique appelle un plan d’urgence qui affecte de véritables moyens à (…)

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3 févr. 2005

Éliane Assassi

Situation financière de l’institut médico-éducatif "Ambroise Croizat"

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières que connaît, depuis de nombreuses années, l’Institut Médico-Educatif (IME) « Ambroise Croizat », géré par « l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés » (APAJH).
Cette situation financière de plus en plus critique - qui n’est (…)

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27 janv. 2005

Éliane Assassi

Projet de réforme des études d’orthophonie

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)

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30 déc. 2004

Éliane Assassi

Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Seine-Saint-Denis

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réactivation par l’assurance maladie des quotas pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, concernant les années 2003 et 2004.
De nombreux kinésithérapeutes se retrouvent ainsi dans la situation suivante : soit, pour échapper aux sanctions des caisses, ils (…)

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23 déc. 2004

Éliane Assassi

Avenir de l’hôpital René Muret-Bigottini de Sevran

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’hôpital René MURET-BIGOTTINI, spécialisé en gériatrie, sur la commune de Sevran. Après l’annonce de la fermeture définitive de 120 lits de long séjour -qui devait être temporaire pour permettre la mise en conformité de ses installations de protection contre (…)

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2 déc. 2004

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