M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le désarroi des personnes en affection de longue durée qui voient leurs heures de sorties autorisées restreintes par l’article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Afin de sanctionner les assurés (…)
Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)
Dans une question écrite, Michel Billout a attiré l’attention du Ministre chargé de la santé et des solidarités "sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne."
"Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalière dans une grande précarité", explique le sénateur communiste. "En effet, ils exercent pleinement leur spécialité (…)
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’article 6 de l’ordonnance n°2005-56 du 25 janvier 2005, relative à l’extension et à l’adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d’outre-mer. Cet article habilite, en Guyane, le préfet à autoriser l’exercice dans ce département des médecins étrangers ou titulaires d’un (…)
M. Jean François Voguet attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics quant à leur situation fiscale.
Aux termes de l’article 279 du code général des impôts, ces établissements sont assujettis à une TVA de 5,5 % (…)
Eliane Assassi attire l’attention de M. le minsitre de la santé et des solidarités sur les conditions actuelles de mise en place du parcours de soins coordonné, institué par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui sont inadaptées au fonctionnement spécifique des centres de santé et mettent en péril la poursuite de leurs missions.
Elle rappelle que la gestion d’un centre de (…)
Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la consommation de psychotropes dans le département du Nord.
En effet, elle a pris connaissance d’une étude menée par la Caisse nationale d’assurance maladie sur la consommation de psychotropes, dont les résultats sont assez éloquents. Cette étude, publiée en 2003, donne les (…)
Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette question est particulièrement sensible pour les diabétiques. En effet, ceux-ci s’autogèrent en exécutant, à domicile, la plupart de (…)
Question écrite n° 17729 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1396
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette (…)
Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l’hôpital gériatrique de Tournan en Brie, en Seine et Marne, qui accueille 140 patients.
En effet, le 7 avril dernier, le Préfet de Seine et Marne a fait part de sa volonté de fermer cet établissement pour cause de dysfonctionnement. (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
