Les questions écrites

Délais de Publication du rapport de l’IGAS sur l’application de la loi de 2001 relative à l’accès à l’avortement

par Odette Terrade

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les délais de publication du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, IGAS, dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi de 2001, relative à l’accès à l’avortement. Depuis plus d’un an, l’IGAS a auditionné des associations ou des structures oeuvrant en (…)

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Maintien et développement des centres IVG

par Odette Terrade

Question écrite n° 10669 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2510 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’avortement et à la contraception. En effet, la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » emporte des conséquences néfastes sur (…)

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Les services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Juvisy doivent rouvrir

par Bernard Vera

M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la fermeture de deux services de l’hôpital de Juvisy dans l’Essonne. Il lui rappelle qu’il l’avait déjà interpellée sur cette question en mars 2009, à l’occasion de l’annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l’hôpital. Ces deux services ont été fermés au mois de (…)

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Maintenir une offre de santé sur le site de l’hôpital de Lagny (77)

par Michel Billout

Question écrite n° 11492 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
* publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2999
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’hôpital de Lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat (…)

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Inquiétudes sur la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale

par Annie David

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant la revalorisation de leur filière universitaire. Ils constatent, en effet, que la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale à l’université n’a toujours pas eu lieu alors que la loi n° 2008-112 du 8 février (…)

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Maintenir une offre de santé sur le site de l’Hôpital de Lagny

par Michel Billout

M. Michel Billout attire l’attention de la ministre de la Santé et des Sports, sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’Hôpital de lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat public/privé.
Pour participer au financement de ce nouvel hôpital, ce qu’exige l’ARH, le conseil d’administration envisage de vendre 9 (…)

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Secours d’urgence en milieu rural

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions dans lesquelles les secours d’urgence sont organisés en territoire rural.
La rapidité, le dévouement et la compétence des sapeurs-pompiers se heurtent à une procédure inadaptée qui ne permet pas au médecin local de garde d’intervenir en premier ressort. En effet, aujourd’hui, il faut (…)

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régime de sécurité sociale et de retraite dans le secteur notarial

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir du régime de sécurité de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). En effet, en raison d’une part d’une conjoncture économique morose qui s’est (…)

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Accès difficile à la contraception d’urgence pour les mineures

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le difficile accès pour les mineures de la contraception d’urgence. Alors que des crédits spécifiques sont prévus pour l’achat de la pilule du lendemain dans les lycées, il semble qu’une grande majorité des établissements n’en disposent pas. Elle souligne, en outre, que ce difficile accès est accentué (…)

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Encourager la distribution de préservatifs dans les lycées

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’installation de distributeurs de préservatifs au sein des lycées.
En effet, les chefs d’établissement, avec l’accord des personnels concernés, des parents d’élèves et des élèves, peuvent installer dans les lycées des distributeurs de préservatifs.
Or, selon un dernier bilan, environ à peine 50 % (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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