Les questions écrites

Michel Le Scouarnec

Certains doutes subsistent sur l’application des objectifs fixés à l’ONF pour la pèriode 2016 à 2020

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)

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2 juin 2016

Michel Le Scouarnec

Certains emballages ne sont pas recyclables et polluent notre sol durant de nombreuses années

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21584 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 05/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’écoconception des produits d’emballage. Ce sont cinq (…)

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10 mai 2016

Michel Le Scouarnec

Deux ans plus tard, la situation ne semble guère évoluer

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)

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9 mai 2016

Patrick Abate

L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 touchera les ménages les plus modestes

par Patrick Abate

Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au (…)

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15 avr. 2016

Michel Le Scouarnec

Ces dispositions sont une nouvelle incongruité

par Michel Le Scouarnec

Question N° 20896 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les plans de prévention des risques technologiques et l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015.
Un projet de loi n° 367 (Sénat, 2015-2016) a été présenté ratifiant (…)

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24 mars 2016

Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

par Michel Billout

Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015.
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines (…)

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1er sept. 2015

Laurence Cohen

Baisse de subvention d’AirParif : la qualité de l’air, un enjeu de santé publique

par Laurence Cohen

Voici une question écrite que j’ai adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos de la baisse de subvention à AirParif :
Question n° 15911 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Texte de la question : Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et (…)

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15 avr. 2015

Michel Le Scouarnec

Exportation de grumes vers la chine

par Michel Le Scouarnec

Question Ecrite n°05728 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation économique des scieurs bretons face à l’accélération des exportations de grumes vers la Chine. En effet, le poids de la filière bois bretonne est loin d’être négligeable en 2013, avec 4 000 entreprises, 20 000 salariés, et deux milliards de (…)

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3 avr. 2013

Annie David

Projet de décret relatif à l’obligation d’évaluation des chartes

par Annie David

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’obligation qui serait faite aux parcs naturels régionaux de France d’Evaluation Environnementale. Elle lui rappelle que le Code de l’Environnement définit déjà un cadre rigoureux pour la création des Parcs et le renouvellement de leur classement tous les 12 ans, (…)

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21 mai 2012

Évelyne Didier

Exploitation pétrolière au Nigeria

par Évelyne Didier

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigéria.
Depuis plus d’un demi-siècle, les compagnies pétrolières (…)

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13 mars 2012

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