Les questions écrites

Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 02642 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4657
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la problématique de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Paradise papers, Panama papers, Swiss et Luxembourg Leaks notamment, les scandales liés à l’évasion ou l’optimisation fiscale rythment le quotidien depuis déjà trop (…)

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Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

par Fabien Gay

Question écrite n° 02534 Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 663
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le (…)

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Une telle intiative améliorerait l’information du consommateur

par Christine Prunaud

Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)

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Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

par Fabien Gay

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

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S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, prévenir et sanctionner, les faits sont tout autres

par Michelle Gréaume

Question écrite n° 02079
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
L’affaire d’un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d’autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des (…)

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Ces plateformes sont une forme déguisée de prostitution

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’existence de publicités incitant à la prostitution.
En effet, depuis plusieurs semaines, des panneaux publicitaires ont fait leur apparition, dans l’espace public, à proximité de certaines universités.
Ces publicités s’adressent directement aux étudiants et aux étudiantes en leur proposant (…)

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Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

par Fabien Gay

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)

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Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)

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Vers une organisation moins sexuée de la vie familiale et professionnelle

par Laurence Cohen

Question écrite à la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Femmes-Hommes.
Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’allongement de la durée du congé paternité et l’accueil du jeune enfant ainsi que sur son caractère obligatoire.
Depuis 2002, ce congé est de onze jours calendaires et environ 75 % des (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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