Les questions écrites

Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

par Fabien Gay

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

Une étude d’impact complémentaire nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02050
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la liaison du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) estime, en cas de réalisation du CDG Express, à 1,5 milliard d’euros le déficit de recettes lié à la perte (…)

Respecter les engagements pris par les pouvoirs publics

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01840
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la menace qui pèse sur le service auto-train de la SNCF en général.
Ce service permet le transport par le rail des véhicules légers et des motos ainsi que de leurs passagers sur moyennes et longues (…)

Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)

Les concentrations de particules fines sont largement supérieures aux valeurs limites

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF.
Plusieurs rapports alertent depuis des années sur la présence très élevée de particules fines (PM10) dans les couloirs, les tunnels des métros et RER franciliens. Tout dernièrement, le réseau de surveillance (SQUALES) (Surveillance de la qualité de l’air de (…)

Avenir des trains de primeurs ’’Rungis Perpignan’’

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des transports sur l’avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le Marché d’Intérêt National (MIN) de Rungis et Perpignan.
En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d’euros, financés en grande partie par le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France. Grâce aux (…)

Liaison aérienne Orly-Strasbourg

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression des vols Orly-Strasbourg.
En effet, la direction d’Air France a annoncé la fermeture de la ligne Strasbourg-Orly en mars 2016, lors de la mise en (…)

L’accréditation est le résultat de longues démarches et de critères très stricts

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22090 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les nouvelles (…)

L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 touchera les ménages les plus modestes

par Patrick Abate

Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au (…)

Une lutte pour des conditions de travail dignes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19679
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des taxis. Le 26 janvier 2016, les organisations professionnelles de taxis (l’Association française des taxis, la Confédération française démocratique du travail, la Confédération générale du travail, la Chambre syndicale des artisans taxis parisiens, la Confédération des taxis (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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