Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)
Question écrite n° 08446 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 992 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le blocage des plaintes des victimes de l’amiante. En effet, depuis 2004, les veuves regroupées en associations protestent contre les lenteurs de la justice dans les affaires (…)
Question écrite n° 07854 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 602 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de l’égalité hommes-femmes par les pouvoirs publics. Les femmes sont les premières victimes du chômage, de la précarité et des violences : une femme meurt tous les trois jours suite à (…)
Question écrite n° 07290 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 290 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans.
Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur l’inquiétude exprimée par les communes forestières de Meurthe-et-Moselle sinistrées par la tempête de décembre 1999, suite à la lecture de la circulaire du 9 novembre 2007.
En effet, cette dernière considère que le dispositif d’aide budgétaire exceptionnelle (…)
Question écrite n° 04354 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 903 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression de l’exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile. (…)
Question écrite n° 04159 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 815
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE).
Alors que le Président de la République a déclaré vouloir « appliquer à tous les (…)
M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique d’accès aux droits et aux prestations prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes (…)
Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du droit à la vie privée.
Elle lui demande si l’agent enquêteur a le droit d’obliger un co-locataire d’allocataire à fournir des documents (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
