Les questions écrites

Informations sur les modalités d’utilisation des moyens de contraception

par Odette Terrade

Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information des modalités d’utilisation de la contraception dite de rattrapage.
Cette contraception est utilisée après un rapport à risque de grossesse non désirée car elle bloque ou retarde l’ovulation pendant 120 heures. Contraception d’urgence, elle est commercialisée dans les pharmacies. Son tarif de (…)

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Sécurité sociale minière

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences, pour les ressortissants du régime minier, de la mise en œuvre du décret du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation de la sécurité sociale minière.
L’article 2 supprime la prise en charge de transports en ambulance, de frais pharmaceutiques et de frais liés aux cures thermales. Cette (…)

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Diplôme d’État d’audioprothésiste et VAE

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’obtention du diplôme d’état d’audioprothésiste, et plus particulièrement sur l’entrée de celui-ci dans le champ d’application de la validation des acquis de l’expérience.
En effet, depuis que la VAE peut être appliquée au diplôme d’infirmier, nombreux sont les techniciens en audioprothèse, (…)

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Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en place de la Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG), en 2007.
Niant le rôle de proximité de la caisse et prônant la centralisation, le décret instituant la CAMIEG a été publié le 30 mars 2007 pour une application imposée au 1er avril 2007. Du (…)

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Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 % par les régimes obligatoires.
Cette mesure s’inscrit en contradiction avec l’esprit de solidarité nationale à l’origine de la création de la sécurité sociale, en continuant le transfert de dépenses à la charges des citoyens malades. En (…)

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Pénurie de médecins en Lorraine

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de médecins libéraux que connaissent de nombreuses régions, à l’instar de la Lorraine. En effet, en un an, le nombre de médecins a baissé de 5,5 % en Lorraine ; à cela se rajoute encore les disparités au niveau départemental (-11,3 % en Meurthe-et-Moselle).
Ainsi, sur le Bassin de Longwy, dans (…)

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Un plan d’urgence pour les CAF ?

par Michel Billout

13 ème législature Question écrite n° 12750 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 734 M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l’ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la (…)

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Application de la loi HPST

par Isabelle Pasquet

Application de la loi HPST
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la ministre de la Santé et des Sports sur l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l’article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu’un acte médical inclut la fourniture d’un dispositif, le devis doit présenter (…)

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Accès aux soins de santé des enfants dans le monde

par Odette Terrade

Question n° 13578 adressée à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives À publier le : 27/05/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l’accès aux soins de santé des enfants dans le monde. En effet, partout dans le monde, des enfants sont condamnés par la misère à une vie éphémère. Ainsi, 9 (…)

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Accès des femmes à l’IVG dans l’Essonne

par Bernard Vera

Question écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1051
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l’Essonne.
En effet, dans ce département, la prise en charge de l’IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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