Les questions écrites

Situation de l’hôpital Pierre Rouques dans le 12e arrondissement de Paris

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation de l’hôpital Pierre Rouques en général et de la maternité des Bluets en particulier. Cette dernière est la seule maternité en Île-de-France à avoir le label de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « ami des bébés » pour son accompagnement à l’allaitement. Avec la (…)

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Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

par Évelyne Didier

Question n° 21777 adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd’hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques (…)

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Devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement. Le 4 mars 2011, la directrice de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait connaître « son projet de transformation de l’Hôtel-Dieu et de reconfiguration du siège. » Les personnels, des milliers d’usagers à (…)

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Pour une reconnaissance des orthophonistes au grade master 2

par Cécile Cukierman

Question Ecrite au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme envisagée de la formation initiale des orthophonistes. Cette modification aurait des effets néfastes à plusieurs niveaux.
D’une part, le démantèlement de la profession en deux : un premier niveau en (…)

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Ethique du don de Plasma menacée

par Annie David

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur l’importation du "Plasma Thérapeutique Viro Atténué par Solvant Détergent" vendu par la multinationale Octapharma.
Scandalisées par cette atteinte aux principes éthiques français, les structures associatives des donneurs de sang, Unions Départementales, (…)

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Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la santé sur les préoccupations des orthophonistes concernant l’intégration de leur formation initiale dans le cursus licence, master et doctorat (LMD).
Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l’objet d’une réingénierie, afin de l’adapter au modèle (…)

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Difficultés d’accès à l’IVG

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
En effet, le rapport de l’IGAS de février 2010 indiquait ainsi que le nombre d’établissements pratiquant l’IVG est passé de 729 en 2000 à 639 en 2006. (…)

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Dépassements d’honoraires

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Ces dépassements sont fortement préjudiciables aux retraités. Les plus pénalisés sont les patients aux faibles revenus, en particulier les veuves avec la retraite de réversion qui ne disposent même pas de 750 € par mois, (…)

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Consommation de tabac des femmes enceintes

par Odette Terrade

Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la consommation de tabac des femmes et plus particulièrement des femmes enceintes.
La dernière journée sans tabac a de nouveau mis en exergue les effets importants du tabagisme actif ou passif sur les (…)

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Salariés souffrants de la sclérose en plaques

par Odette Terrade

Question n° 18969 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques.
À l’occasion de la journée de lutte contre la maladie, cette maladie du système nerveux central a été mise en avant. Les effets de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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