Les questions écrites

Echec des négociations concernant la convention collective nationale 51

par Annie David

Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des salariés des établissements privés d’hospitalisation et de garde à but non lucratif concernant la convention collective de 1951 (CCN 51) de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (FEHAP). En effet, les négociations destinées à (…)

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Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l’EFS

par Cécile Cukierman

Les salariés de l’EFS sont inquiets, pour la qualité du travail et pour leurs emplois, du regroupement des plateaux de qualifications du don
Question écrite n° 01453 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1788
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement (…)

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Expulsions d’étrangers gravement malades

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les expulsions d’étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l’hépatite.
La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d’acteurs dont l’Observatoire du droit à la santé des étrangers. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves (…)

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Situation des cadres de santé de l’AP-HP

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des cadres de santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Ces derniers ont entamé un mouvement social et soulignent l’impact négatif de leurs conditions de travail sur l’ensemble des agents de leurs équipes et donc aussi des patients. Ils exigent une ouverture urgente (…)

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Accueillant familial

par Annie David

Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d’un statut d’accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d’accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de (…)

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Reconnaissance du diplôme d’orthophoniste au niveau master 2

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)

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Situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement.
En février 2012 la direction du groupe hospitalier a fermé la maternité de l’hôpital St-Antoine qui avait une activité de 2 500 naissances par an. Cette fermeture a engendré le transfert de 1 300 accouchements vers la (…)

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Situation de la gynécologie médicale

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale.
Selon les chiffres donnés par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), seules un quart des femmes en âge de consulter un gynécologue médical le pouvaient encore en 2011. Selon les résultats de l’enquête récente de (…)

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Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies

par Annie David

Madame Annie David attire l’attention de Madame TOURAINE, Ministre de la santé, sur la situation du LFB (Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies). Depuis plusieurs années, la volonté française et européenne de mise en concurrence a fragilisé cet établissement public unique en France. Son utilité n’est plus à démontrer en matière de fabrication de médicaments issus du plasma et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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