Les questions écrites

Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot Sjögren

par Éliane Assassi

Mme Éliane Assassi attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Gougerot-Sjögren.
Cette maladie est une affection chronique d’origine auto-immune. Elle atteint les glandes qui, normalement, produisent les fluides de lubrification. Les glandes salivaires de la bouche et les glandes lacrymales des yeux sont (…)

Partager Lire la suite

Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi voudrait attirer l’attention de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la difficulté rencontrée par les maîtres de chiens guides d’aveugles pour accéder à un lieu ouvert au public.
En effet, selon une enquête réalisée début 2013 par la (…)

Partager Lire la suite

Vaccination anti-leptospirose

par Pierre Laurent

Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 août 1976 exigeant la vaccination anti-leptospirose.
A Paris les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences de plus en néfastes sur la santé de ces travailleurs.
Pour les égoutiers de (…)

Partager Lire la suite

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

par Isabelle Pasquet

Question n° 06004 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de (…)

Partager Lire la suite

Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

par Isabelle Pasquet

Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d’information contre l’inflation (…)

Partager Lire la suite

Prise en charge de l’incontinence urinaire

par Michel Le Scouarnec

Question n° 06000 À publier le : 25/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l’incontinence urinaire. Considérée comme un mal tabou, cette pathologie concernerait trois millions de français, dont 25 % à 40 % de femmes, pour atteindre 45 % d’entre elles après 75 ans. Nos concitoyens masculins ne sont (…)

Partager Lire la suite

Centre de santé dentaire Archereau

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le centre de santé dentaire Archereau dans le 19e arrondissement de Paris.
Le centre de santé dentaire Archereau est un établissement de santé, géré par l’assurance maladie de Paris, qui propose une offre de soins dentaires complète grâce à un plateau technique moderne et un équipement de (…)

Partager Lire la suite

Centres de sécurité sociale de Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les centres de sécurité sociale de Paris.
Depuis 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a perdu plus de 300 emplois. La désertification de la sécurité sociale dans la capitale s’élargit puisque les neuf premiers arrondissements de Paris sont sans centre d’accueil.
Dans le (…)

Partager Lire la suite

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

par Michel Le Scouarnec

Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)

Partager Lire la suite

Modalités d’application du numérus clausus

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 05168 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’application du numérus clausus. Si le numérus clausus, mis en place dès 1971, a permis de réglementer le nombre de professionnels en activité depuis plus de 30 ans, les évolutions récentes en matière de droit (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite