Les questions écrites

Plan national de lutte contre le SIDA

par Annie David

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le bilan à mi-parcours du plan national de lutte contre le sida 2010-2014. Le Conseil national du sida a transmis à la sénatrice, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, ses suggestions et recommandations.
Le sida a « changé de visage », il (…)

Reconnaissance des compétences des sages-femmes

par Michel Le Scouarnec

Question n° 09555 À publier le : 05/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes. Face à la désertification gynécologique et médicale de notre territoire, les sages-femmes ont vu leur mission et l’exercice de leur métier évoluer. La profession a dû intégrer de nouvelles compétences, (…)

Filière française du sang

par Annie David

Madame Annie David David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, sur les suites données au rapport du député Oliver Véran sur « la filière française du sang ». Ce rapport remis en juillet dernier comporte un certain nombre de propositions pour la filière. La sénatrice souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de (…)

Situation des centres sociaux et des postes "Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire"

par Annie David

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et des postes FONJEP qui lui sont attribués. Depuis 2008, la partie « action 14 du programme 177 » concernant le fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) a connu une baisse. Ces fonds sont passés de 12,3 (…)

Indemnités Journalières en cas d’arrêt maladie

par Michel Le Scouarnec

Question n° 08901 À publier le : 24/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de droits suffisants pour l’obtention d’indemnités journalières en cas de maladie. En effet, la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières (…)

Parité dans les essais thérapeutiques

par Annie David

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de la parité dans les essais cliniques. L’association Act Up qui porte cette revendication depuis de nombreuses années a été entendue sur le principe. Madame DAVID pense à juste titre que l’inclusion de femmes dans les essais thérapeutiques pourrait améliorer (…)

Restructurations à l’Hôtel-Dieu

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’un moratoire immédiat sur l’ensemble des restructurations et réorganisations en cours à l’Hôtel-Dieu à Paris.
L’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé qu’elle ne renouvellerait pas les vacations d’un Professeur spécialiste à compter du 1er septembre 2013 à (…)

Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

par Michel Billout

Question n° 07446 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le : 18/07/2013
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d’Île-de-France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et (…)

Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des équipes psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne.
Il s’agit à la fois des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) et du réseau souffrance et précarité (RSP) pour les secteurs Est et Centre de Paris.
Ces équipes s’adressent à des personnes qui, vivant (…)

Association Ambroise Croizat (Les Bluets)

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’association Ambroise Croizat.
Cette dernière emploie 580 salariés et gère, notamment, l’hôpital Pierre Rouques/maternité des Bluets, le centre de santé Fernand Lamaze et trois centres de réadaptation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dont un est situé à Paris, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)