Les questions écrites

Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées

par Michel Billout

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)

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Des procédures interminables et abusives aux conséquences dramatiques

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17341
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’attribution du titre de circulation aéroportuaire (TCA) à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Pour cet aéroport c’est le préfet de Seine-Saint-Denis qui le délivre et le renouvelle tous les trois ans. À partir de la consultation de fichiers multiples (STIC, Judex, RG, Unité (…)

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Situation des droits de l’Homme en Turquie

par Pierre Laurent

Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation des droits de l’Homme en Turquie.
De nombreux journalistes sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes. Les journalistes sont accusés de liens avec le PKK et d’autres organisations comme le MLPK.
Actuellement, 63 journalistes sont emprisonnés dont beaucoup en détention (…)

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Conditions d’arrestation de certains mineurs

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux ferrés (BRF) en circulation depuis mi-juin 2013 et les conditions d’arrestation de certains mineurs.
L’objet de ce rapport de mise à disposition contient la phrase suivante : « mise à disposition d’un individu présumé mineur originaire d’Europe centrale (…)

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Visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction récente de l’obligation de visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens.
En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l’accès à leur territoire et à la procédure d’asile.
Le HCR (…)

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Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

par Cécile Cukierman

Le dernier rapport du Haut-commissariat aux droits de l’Homme ainsi que ceux des principales organisations non gouvernementales internationales font référence en Côte d’Ivoire à des cas de détentions arbitraires, d’exécutions sommaires, de torture, de traitements inhumains et dégradants et à des violences sexuelles

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Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

par Michel Billout

Question écrite n° 22444 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 361
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l’occupation et la (…)

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Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

par Odette Terrade

Question n° 18474 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d’un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des (…)

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Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"

par Odette Terrade

Question n° 16989 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers".
De nombreux mouvements sociaux (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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