Les questions écrites

EPS : baisse de 50 % du nombre de postes ouverts aux concours 2006

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la baisse drastique du nombre de postes de professeurs en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006.
Il y a 3 ans, le nombre de postes proposés aux concours accusait déjà une baisse de 42 %, passant ainsi de1330 à 800 postes. Pour 2006, (…)

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pour optimiser l’utilisation des fonds du CNDS

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 21032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l’utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l’occasion de la discussion (…)

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Développement des coupons sports

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 21031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les (…)

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Encadrement des mineurs accueillis dans les CREPS

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l’absence de définition des modalités d’encadrement des mineurs accueillis dans les Centres Régionaux d’Education Populaire et Sportive (CREPS).
Il lui indique, en effet, que malgré les demandes insistantes et réitérées des directeurs de CREPS, et ce depuis de nombreuses années, (…)

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Couverture sociale des athlètes de haut niveau

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation sociale des sportifs de haut niveau. Certes la situation est très contrasté, selon les discipline en particulier.
Cela dit bon nombre d’athlètes vivent, pour certains survivent, à partir de bourses ou d’indemnités diverses. Aucune de ces rémunérations ne leur assurent (…)

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Situation au sein de la Fédération française de football (FFF)

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle au sein de la Fédération française de football. En effet, cette fédération se trouve au coeur d’une tourmente judiciaire sur fond d’affaires liées à différents transferts de joueurs, au licenciement de l’ancien staff technique de l’équipe nationale et le statut des (…)

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Situation au sein de la Fédération française de football (FFF)

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 16031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 442
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle au sein de la Fédération française de football. En effet, cette fédération se trouve au coeur d’une tourmente judiciaire sur fond d’affaires (…)

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L’emploi associatif

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la proposition de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de supprimer la taxe sur les salaires.
Alors que le projet de loi de Finances pour 2005 affiche une diminution significative du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports, les (…)

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Classification des activités physiques et sportives

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation quasi constante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’institut de veille sanitaire.
Cette situation s’explique tout d’abord par le fait que la natation n’étant plus reconnue comme une activité s’exerçant (…)

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Plan d’urgence pour l’apprentissage de la natation

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’augmentation alarmante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’Institut de Veille Sanitaire dans son rapport de mars 2004.
Pour sa part, le Syndicat National Professionnel des Maîtres Nageurs Sauveteurs note, depuis de nombreuses années, une dégradation de (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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