Les questions écrites

28 femmes de chambre du plus grand hôtel Ibis de France sont en grève pour dénoncer les cadences infernales

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des femmes de chambre et gouvernantes de l’hôtel Ibis Batignolles, situé à Paris.
En effet, les vingt-huit femmes de chambre du plus grand hôtel Ibis de France, sont en grève depuis le 16 juillet 2019 pour dénoncer les cadences infernales qui consistent à leur imposer le nettoyage et le rangement de 50 (…)

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Les salariés seront moins protégés puisqu’il y aura moins de contrôles sur le respect du code du travail

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur le projet de circulaire concernant l’organisation territoriale de l’État.
Cette circulaire inquiète légitimement les inspecteurs et inspectrices du travail qui y voient une dégradation de leurs conditions de travail et un démantèlement du ministère du travail : suppression des unités départementales, transfert des missions de la (…)

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Sanofi bénéficie de 130 millions d’euros de Crédit d’Impôt !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de Sanofi de procéder à un nouveau plan d’économies aux dépens de l’emploi dans le Val-de-Marne et dans l’Essonne.
En effet, la direction de l’entreprise a annoncé sa volonté de supprimer 299 postes sur deux sites, celui de Vitry/Alfortville dans le Val-de-Marne, et celui de Chilly-Mazarin dans (…)

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Démantèlement des sites français de General Electric

par Fabien Gay

Question n° 10079 Publication au Journal Officiel le 18/04/2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur le démantèlement en cours par General Electric de ses sites français. En 2017-2018, le groupe a supprimé six mille emplois en Europe. En France, aujourd’hui, le groupe compte environ seize mille salariés, au sein de ses (…)

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Ces femmes, Gilets Roses, se mobilisent pour leur profession

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles.
Comme tous les salariés en situation de multi-emplois tels que les femmes de ménages, les assistantes de vie, ou encore les employés familiaux, les assistantes maternelles peuvent, lorsqu’elles perdent un emploi, bénéficier d’une allocation-chômage (de 57 à 75 % du revenu perdu) qui s’ajoute (…)

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Nouvelles attaques scandaleuses contre les chômeurs !

par Laurence Cohen

Question n° 08642
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail au sujet des nouvelles sanctions contre les chômeurs, votées en septembre 2018 avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actées le 30 décembre par décret publié au Journal officiel avant d’être envoyées aux agents de Pôle emploi le 3 janvier 2019.
En effet, les (…)

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Le gouvernement veut-il mettre fin à plus de 30 ans de politique spécifique d’insertion pour les jeunes ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les intentions du Gouvernement de vouloir préserver le rôle et la spécificité des missions locales.
En effet, les 436 missions locales de France accompagnent les jeunes en difficulté, notamment dans leur parcours d’accès à l’emploi et à la formation, mais également plus largement, grâce à des dispositifs publics variés, dans des (…)

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Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

par Christine Prunaud

Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le 19/07/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes des organisations syndicales relatives à la possible disparition des congés individuels de (…)

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Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

par Fabien Gay

Question écrite n° 04366 Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1693 Réponse publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2364
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe SoLocal, qui a annoncé un plan social de licenciement de mille postes.
Outre ces mille emplois supprimés, certains sites sont également menacés de (…)

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Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

par Fabien Gay

Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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