Les questions écrites

Fabien Gay

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

par Fabien Gay

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

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10 mai 2018

Pierre Laurent

Entamer une vaste concertation avec tous les acteurs concernés

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03801
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d’eau.
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l’application notamment (…)

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15 mars 2018

Fabien Gay

À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)

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1er févr. 2018

Fabien Gay

Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

par Fabien Gay

Question écrite n° 02534 Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 663
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le (…)

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21 déc. 2017

Christine Prunaud

Les alternatives techniques aux pesticides existent

par Christine Prunaud

Question n° 02570 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de pesticides et d’insecticides dans les différentes filières de l’agroalimentaire. Alors que l’interdiction du glyphosate a cristallisé les tensions, un article du Monde diplomatique, du mois de (…)

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21 déc. 2017

Christian Favier

Alors que la pollution tue chaque année 48 000 personnes en France, ces données sont particulièrement inquiétantes

par Christian Favier

M. Christian Favier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les taux de concentration de particules fines constatés dans le métro et le réseau express régional (RER) en Île-de-France.
Les dernières analyses réalisées par la RATP et publiées le 16 septembre 2017 témoignent d’une concentration en particules fines de l’air du métro et (…)

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21 sept. 2017

Patrick Abate

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle

par Patrick Abate

Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol (…)

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17 janv. 2017

Michel Le Scouarnec

Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

par Michel Le Scouarnec

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

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21 déc. 2016

Annie David

Interdire les néonicotinoïdes

par Annie David

Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des néonicotinoïdes.
La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 porte l’interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, (…)

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25 nov. 2016

Michel Le Scouarnec

Les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22006 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la prévention et l’information du consommateur relative au (…)

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2 juin 2016

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