Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens
par
Christine Prunaud
Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 29/11/2018
La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !
par
Laurence Cohen
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de réparation et de facilitation de procédure de changement de nom pour les descendants d’esclaves aux patronymes injurieux aux Antilles, à la Réunion et à l’Île Maurice.
En effet, quand en 1848 la métropole abolit l’esclavage, les officiers de l’état civil français remplacent les matricules de plus de (…)
Cette disposition désuète n’est pas si symbolique qu’il y paraît
par
Christine Prunaud
Question N° 05942
Publiée le 28/06/2018
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
par
Fabien Gay
Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
par
Laurence Cohen
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil et de prise en charge dans les commissariats et les gendarmeries, des femmes victimes de violences. Depuis plusieurs mois, la parole se libère, et de plus en plus de femmes osent aller porter plainte.
Des associations viennent de réaliser une enquête avec plus de 500 témoignages sur (…)
Ces établissements sont des lieux de vie collective, d’éducation et de pédagogie
par
Christine Prunaud
Question N° 04017 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen (…)
La souffrance au travail des salariés de Carrefour
par
Fabien Gay
Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés (…)
Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière
par
Fabien Gay
Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l’Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l’exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant (…)
Manque de moyens pour les associations luttant contre les violences faites aux femmes
par
Laurence Cohen
Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état sur la situation de l’AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) En effet, cette association reconnue comme étant une référence en matière d’accompagnement des femmes victimes de harcèlement et de violences sexuelles vient d’être contrainte de fermer son standard d’accueil et d’écoute téléphonique. Face au nombre (…)
À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?
par
Fabien Gay
Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)