Les questions écrites

Pierre Laurent

Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et socioculturels de Paris.
Ces derniers ont un rôle primordial dans l’implication citoyenne des habitants, dans le développement des solidarités, de l’accès aux droits et particulièrement en faveur des Parisiens les plus défavorisés.
Ces centres sont pourtant (…)

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20 mars 2014

Annie David

Coût des Maisons de retraite pour les résidents et les familles

par Annie David

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Madame La Ministre déléguée auprès de la Ministre des affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur les mesures annoncées récemment par le ministère afin d’agir sur le coût de la maison de retraite notamment des EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et de (…)

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26 févr. 2013

Annie David

Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD.
Elle tient à souligner que cet arbitrage budgétaire se fait au détriment de la prise en charge de la (…)

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6 févr. 2012

Cécile Cukierman

Le recours aux marchés publics dans le champ de l’action sociale est totalement antinomique

par Cécile Cukierman

Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le recours et l’utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au détriment du régime des subventions.
Sans remettre en question la nécessité pour les collectivités publiques d’avoir recours aux marchés publics dans divers domaines (travaux, (…)

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15 oct. 2011

Évelyne Didier

Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le Président de la République s’était engagé à améliorer les revenus d’existence des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l’AAH sur la durée de son quinquennat. Lors de l’assemblée (…)

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15 sept. 2010

Évelyne Didier

Situation des associations de solidarité

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation difficile des associations de solidarité qui se sont données pour mission la lutte contre la précarité et l’exclusion. En effet, le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion traverse actuellement une période de profond changement.
Fin 2009, M. (…)

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23 août 2010

Odette Terrade

Départ en vacances des enfants

par Odette Terrade

Question écrite n° 11250 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2853
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. L’article 31 de la convention internationale des (…)

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10 déc. 2009

Odette Terrade

Accès aux soins de santé des immigrés sans autorisation de séjour

par Odette Terrade

Question écrite n° 10380 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2351 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d’accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par (…)

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8 oct. 2009

Odette Terrade

Remise en cause des droits de retraite pour les mères de famille

par Odette Terrade

Question écrite n° 10266 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2284 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la remise en cause des droits familiaux en matière de retraite pour les mères de famille. Depuis le 1° janvier 2004, au régime (…)

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1er oct. 2009

Évelyne Didier

Projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

par Évelyne Didier

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inquiétude des victimes de catastrophes naturelles face au projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
En effet, les discussions semblent s’orienter vers trois points notamment qui suscitent d’importantes réserves auprès des associations de sinistrés (…)

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30 juin 2009

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