Les questions écrites

Mise en oeuvre de la loi Forestière du 9 juillet 2001

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur les délais de mise en œuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001 dont les échéances sont sans cesse repoussées.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la (…)

Statut des travailleurs saisonniers étrangers agricoles

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de reconsidérer le statut précaire des travailleurs agricoles étrangers saisonniers, plus communément appelés " saisonniers sous contrats OMI ".
Employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)