Les questions écrites

Professeurs retraités des lycées professionnels

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire sur la discrimination opérée, entre actifs et retraités des lycées professionnels, en vertu de l’interprétation qui est faite de l’article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Alors qu’initialement, les (…)

Transfert de la médecine scolaire aux départements

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu’évoqué par le Président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis.
Cette annonce a suscité une réelle inquiétude (…)

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L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)