Robert Bret interpelle le Premier ministre au moyen d’une question écrite.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur l’avenir des Journaux officiels à l’heure où se dessine la publication en ligne de leur contenu.
Les salariés de la Direction des Journaux officiels (DIRJO) et de la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question du départ anticipé en retraite des agents statutaires entrés tardivement à EDF dans le cadre de conventions autres que Charbonnages de France et ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans. En effet, par manque de dispositions adaptées, ces agents (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)
Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.
Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
