Les questions écrites

Situation des délégués départementaux de l’Education Nationale

par Éliane Assassi

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l’éducation nationale.
En effet, l’article 40 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent exercer leur mission que dans l’établissement (…)

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Conditions d’exercice de la fonction de délégué départemental de l’éducation nationale

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 18105 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1662M. 
Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d’affectation des délégués départementaux de l’éducation nationale. En effet la réforme de (…)

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Station Marine d’Endoume »

par Robert Bret

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

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Délégués Départementaux de l’Education Nationale

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) suite à l’amendement 176 ter , voté par le Sénat le 18 mars 2005 et devenu article 40 de la Loi dite FILLON, qui stipule que les DDEN « ne peuvent plus exercer leur (…)

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Développement de la recherche sur les microbicides

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans après le début de la pandémie du SIDA, chacun s’accorde pour noter que la transformation des rôles et des normes qui régissent les (…)

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SUR LE DEVENIR DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE ET DE LA GEOGRAPHIE

par Guy Fischer

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le devenir optionnel de l’enseignement de l’histoire et de la géographie, tel prévu dans le projet de loi d’orientation sur l’école.
Ces matières sont essentielles pour la connaissance et la compréhension du monde contemporain. Ainsi, tous les élèves pendant leur (…)

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Projet de réforme des études d’orthophonie

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)

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Classification des activités physiques et sportives

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation quasi constante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’institut de veille sanitaire.
Cette situation s’explique tout d’abord par le fait que la natation n’étant plus reconnue comme une activité s’exerçant (…)

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Filières professionnelles dans les lycées de Seine-Saint-Denis

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre insuffisant de places en filières professionnelles dans les lycées de Seine-Saint-Denis au regard des demandes des jeunes séquano-dyonisiens à la sortie des classes de troisième.
Si, à chaque rentrée scolaire, l’on note de plus (…)

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Plan d’urgence pour l’apprentissage de la natation

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’augmentation alarmante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’Institut de Veille Sanitaire dans son rapport de mars 2004.
Pour sa part, le Syndicat National Professionnel des Maîtres Nageurs Sauveteurs note, depuis de nombreuses années, une dégradation de (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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