Les questions écrites

Une mise en place de sans remise de rapport préalable au Parlement

par Patrick Abate

Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique sans qu’aucun rapport n’ait été remis au Parlement.
La mise en place hâtive de l’observatoire susmentionné soulève l’étonnement des (…)

Partager Lire la suite

Revalorisation salariale pour les psychologues

par Laurence Cohen

Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conditions d’exercice des psychologues, que ce soit au sein des hôpitaux ou des collectivités. En effet, les salaires des psychologues sont bien souvent inférieurs au niveau de qualifications et aux responsabilités qui sont les leurs, d’autant plus que ces salaires n’ont pas été revalorisés depuis des années. (…)

Partager Lire la suite

La consultation du Syndrome Ehlers Danlos face à un manque de considération

par Patrick Abate

Question écrite n° 21156 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1360
M. Patrick Abate interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de consultation des patients du SED.
Le syndrome Ehlers Danlos (SED) touche, en France, environ 500 personnes. Ces 500 patients n’ont qu’un seul lieu de consultation possible, il s’agit de (…)

Partager Lire la suite

Délit d’entrave au fonctionnement des CHSCT dans les établissements de santé

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de santé. Alors que ces instances de représentation des personnels sont essentielles, il apparaît que les établissements de santé peuvent déroger à certaines règles démocratiques.
En effet, (…)

Partager Lire la suite

C’est la roulette russe pour les patients insuffisament informés !

par Michel Le Scouarnec

Question n° 20279 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité de l’adjuvant aluminium contenu dans les vaccins.
L’étude qu’elle avait commandée à l’été 2015 à l’institut national de la santé et de la recherche (…)

Partager Lire la suite

Dégradation de l’accès aux soins

par Laurence Cohen

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur plusieurs problèmes relatifs à la santé et l’accès aux soins, dont la presse vient de se faire l’écho. L’existence de centres dentaires ‘’low cost’’ : proposant des prix très attractifs, ces centres semblent avoir des pratiques contestables en matière de soins. Certains d’entre eux viennent d’être fermés par des ARS, suite aux plaintes (…)

Partager Lire la suite

Ce décalage de rémunération place les agents dans des situations délicates

par Michel Le Scouarnec

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

Partager Lire la suite

Régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle

par Laurence Cohen

Ce régime plus avantageux que la Sécurité sociale résulte de l’histoire de ces territoires. Il est basé sur un haut niveau de prestation et de solidarité. Il concerne aujourd’hui encore près de 2,9 millions de bénéficiaires (salariés, ayant droits, retraités, chômeurs longue durée, invalides.)
Son avenir est néanmoins fragilisé en raison de l’application de la nouvelle loi sur la (…)

Partager Lire la suite

Augmentation du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte

par Annie David

Augmentation inquiétante du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte
Question n° 17239 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/07/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l’augmentation, constatée depuis 2011, du nombre (…)

Partager Lire la suite

En psychiatrie, les seules réponses ne peuvent pas être libérales

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 18384 publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2464
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’avenir du centre médico-psychologique (CMP) de Liancourt dans l’Oise. Ce CMP est rattaché au centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont qui est l’un des dix plus grands (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite