Les questions écrites

Suppression des postes de terrain à l’Office national des forêts

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’inquiétude des personnels des forêts quant à la planification de la suppression des postes de terrain à l’Office national des forêts. En effet, toutes les occasions semblent bonnes pour supprimer ces postes au profit du secteur consacré aux activités marchandes. Ainsi, dans la pratique, les agents de (…)

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Rémunération des formations professionnelles des détenus

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la coupe franche du budget alloué par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge des formations professionnelles implique (…)

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Situation de l’emploi dans l’entreprise Nestlé France

par Michel Billout

Question écrite n° 26273 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 317
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation de l’entreprise Nestlé France, suite à l’annonce par sa direction de la suppression de 350 emplois dans le cadre d’un vaste projet de réorganisation. Ces réductions d’effectifs (…)

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Extension de la Convention collective nationale du sport

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion Sociale sur l’extension de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Il lui rappelle que la CCNS a été signée le 7 juillet 2005, que son extension a reçu un avis favorable de la Commission Nationale le 6 juillet 2006 mais que depuis l’arrêté d’extension n’a toujours pas été signé. (…)

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Cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des PME PMI, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales sur les délais de publication du décret relatif à l’appel de cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans.
Il lui rappelle que la publication au JO du 3 août 2006 du décret donnant une nouvelle définition du statut de conjoint (…)

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Emploi : fermeture de l’usine SONOCO à Marquette (Nord) pour délocaliser en Grèce

par Michelle Demessine

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’usine SONOCO, située à Marquette Lez Lille (Nord), qui depuis le 28 août dernier occupent le site pour protester contre sa fermeture prochaine. La papeterie SONOCO qui fabrique du carton (…)

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Arrêt de la rémunération des formations professionnelles

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la réduction des subventions à hauteur de 60 millions d’euros allouées par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge (…)

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Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)

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Indemnisation des conseillers prud’hommes

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

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Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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