Les questions écrites

Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

par Fabien Gay

Question écrite n° 02534 Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 663
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le (…)

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Ce nouveau métier est primordial, difficile, et pourtant insuffisamment valorisé et encadré

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ur la profession d’Assistant-e-s de Régulation Médicale (ARM). Ces hommes et ces femmes sont les premièr-e-s interlocuteurs et interlocutrices de toute personne qui compose le 15 ou le 112 en cas d’urgence médicale. Ils et elles ont pour mission d’accueillir, d’écouter, d’analyser et d’orienter les demandes en (…)

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Contamination de nourrissons par du lait infantile

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contamination de plusieurs nourrissons par des salmonelles présentes dans des lots de lait industriel en poudre distribués par le groupe Lactalis.
Alors que le gouvernement a annoncé, le 10 décembre, un retrait massif et une suspension de commercialisation et d’exportation de 600 lots, fabriqués dans l’usine (…)

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Des moyens pour remédier à une situation préoccupante

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02251
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes rencontrés au centre hospitalier de Bastia.
Il est à noter d’abord que la Corse ne dispose pas d’un centre hospitalier universitaire (CHU) et qu’elle est sous équipée en structures de proximité, ce qui complique l’intervention et les déplacements sur un (…)

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Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

par Pascal Savoldelli

Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports
Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques (…)

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Le suivi médical à long terme et la prévention sont les seuls moyens de minimiser ces effets nocifs

par Michelle Gréaume

Question écrite n° 02078
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des femmes exposées au Distilbène.
Le Distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants (…)

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Cette décision apparaît incompréhensible et choquante pour bon nombre d’allocataires

par Michelle Gréaume

Question écrite n° 02077
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du transfert des dossiers d’allocation des travailleurs de l’amiante de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie à la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) d’Île-de-France.
En effet, depuis le 1er octobre 2017, (…)

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Favoriser le dialogue social participant à un projet industriel cohérent

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01843
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des salariés du laboratoire de recherche Galderma R&D dans la technopole Sophia Antipolis située dans les Alpes-Maritimes.
Devenu en 2014 le plus grand laboratoire du monde avec une surface de 100 000 m2 il est aujourd’hui la propriété de Nestlé. Cette (…)

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Les dérives de la lutte contre la fraude sociale

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur la politique de lutte contre la fraude sociale.
En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé ‘’Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers’’ ? Si les dispositifs d’octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur du déclaratif de la part des (…)

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Nécessité de moyens supplémentaires pour réaliser complètement des missions d’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01431
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Les personnels et leurs représentants dénoncent la fusion des hôpitaux de Bichat et de Beaujon, dont le projet prévoit de supprimer plus de 400 lits d’hospitalisation, ce qui correspondrait à la (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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