Les questions écrites

Mise en œuvre d’un second plan "Écoles numériques rurales".

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la poursuite du plan "Écoles numériques rurales".
En effet, le plan initial a connu un très grand succès du fait de la mobilisation importante des maires et des enseignants pour la réussite de ce plan. Dans le souci de réduire la fracture numérique, les communes rurales n’ont pas hésité, en dépit de (…)

Besoins de personnel dans les collèges et les lycées

par Odette Terrade

Question adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les besoins de personnel dans les collèges et les lycées. Des évènements regrettables ont eu lieu dans un lycée de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne début février 2010 : un élève de 14 ans a été blessé au couteau par sept (…)

Diplôme d’État d’audioprothésiste et VAE

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’obtention du diplôme d’état d’audioprothésiste, et plus particulièrement sur l’entrée de celui-ci dans le champ d’application de la validation des acquis de l’expérience.
En effet, depuis que la VAE peut être appliquée au diplôme d’infirmier, nombreux sont les techniciens en audioprothèse, (…)

Demande de renforcement des Rased

par Annie David

Madame David Annie appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la publication du « Schéma d’emplois 2011–2013 » de son ministère et sur le projet de diminuer, une nouvelle fois, le nombre de postes de réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Or, en mobilisant des enseignants spécialisés (psychologue, rééducateurs, ….) qui appréhendent l’élève (…)

Augmentation des droits d’inscription à l’université

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université.
Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7% pour un étudiant en licence et de 2,6% pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va toucher de plein fouet (…)

Réforme du lycée

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la réforme du lycée annoncée pour la rentrée 2010. En effet, celle-ci suscite inquiétudes et mécontentement de la part des personnels d’éducation et enseignants.
Dictée par les restrictions budgétaires, elle impose aux établissements une mise en concurrence et une gestion de la pénurie des moyens : moyens (…)

Augmentation des droits d’inscription des masters de l’université Paris-Dauphine

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Question écrite n° 12960 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 929
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la récente décision du conseil d’administration de l’université Paris-Dauphine d’augmenter les droits d’inscription de ses 44 masters de gestion et (…)

Question écrite au ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école primaire en Seine et Marne

par Michel Billout

Question n° 14111 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulièrement difficile de l’enseignement primaire en Seine-et-Marne.
En effet, la Seine-et-Marne est en constante évolution démographique et a besoin de la création régulière de postes d’enseignants pour accompagner ce (…)

Les conseillers en formation continue face aux suppressions de postes

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les craintes de l’Association des conseillers en formation continue (réseau des GRETA lorrains) concernant les suppressions de postes. En effet, la feuille de route tracée par le ministère dans la circulaire sur la formation professionnelle continue du 17 août 2009 vise à « consolider les capacités (…)

Projet de déménagement de l’École normale supérieure de Cachan

par Odette Terrade

Question écrite n° 11930 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 218
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de délocalisation de l’École normale supérieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)