Question d’actualité au gouvernement n° 0423G de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 15/01/2010 Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe CRC-SPG, je m’associe à l’émotion qu’a suscitée le drame qui vient de toucher les Haïtiens et qui nous émeut d’autant plus que ce peuple (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’application, en ce qui concerne les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes), et plus particulièrement sur l’octroi d’un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels. En effet, les (…)
Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre du Travail sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47% de la population active selon un rapport du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), mais seulement 8% des dirigeants des grandes entreprises.
De plus subissant déjà fortement le temps partiel où elles (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.
En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités d’indemnisation du chômage en cas d’emplois multiples. En effet, il semblerait qu’une personne se retrouvant au chômage pour la perte de l’un de ces emplois ne puisse prétendre à une indemnisation, précisément du fait de la multiplicité de (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.
Le gouvernement prévoit, en effet, de lier l’augmentation du (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulière dans laquelle se trouve le lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny.
En effet, selon le projet de Dotation Horaire Globale pour la rentrée 2008-2009, il est prévu de supprimer entre 10 et 12 postes sur 65, de réduire les horaires, d’augmenter les heures supplémentaires (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l’aide à domicile en matière de politique salariale.
En effet, la branche de l’aide à domicile compte aujourd’hui plus de 38% des salariés, pour la plupart des personnes diplômées, dont le (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la pension de réversion des fonctionnaires.
En effet, le gouvernement semble prévoir la revalorisation des pensions de réversion du secteur privé, en précisant que, « pour les autres régimes de retraite, l’augmentation du taux de réversion pourra être (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
