Les questions écrites

Situation des accueils collectifs de mineurs

par Odette Terrade

Question n° 18483 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Près de 7 millions d’enfants partent chaque année en colonies, mini-camps (…)

Rentrée scolaire 2011 dans le Val-de-Marne

par Odette Terrade

Question n° 18233 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d’enseignants prévues pour la rentrée scolaire de 2011 dans l’académie de Créteil.
En effet, la (…)

Postes d’aide administrative des directeurs d’école

par Odette Terrade

Question n° 18234 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois d’aide administrative auprès des directeurs d’école.
À la suite de la signature d’un protocole d’accord entre le (…)

Conflit à l’ENS

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l’ENS de la rue d’Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, (…)

Menace de fermeture du lycée autogéré de Paris

par Odette Terrade

Question n° 17433 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le 03/03/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gravité de la situation dans laquelle risque de se retrouver le lycée autogéré de Paris à la rentrée 2011.
Cette expérience (…)

Développement de l’enseignement des sciences au lycée

par Odette Terrade

Question n° 10890 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 12/11/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les heures d’enseignement des (…)

Décret d’application de la loi Carle

par Évelyne Didier

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le décret d’application de la loi Carle du 9 novembre 2010.
La loi Carle prévoit que, sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière (…)

Scolarisation des élèves handicapés

par Odette Terrade

Question n° 16392 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves handicapés.
Plusieurs associations de parents d’élèves et syndicats d’enseignants dénoncent le manque (…)

Conséquences de la réforme de la formation des enseignants

par Odette Terrade

Question n° 16320 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants.
Vivement critiquée par la communauté éducative, cette réforme dans sa volonté de mettre en œuvre une (…)

Augmentation des droits d’inscription à l’université

par Odette Terrade

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université. Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7 % pour un étudiant en licence et de 2,6 % pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)