Les questions écrites

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale.
Il souligne que nombreuses sont les collectivités publiques qui procèdent à des recrutements de vacataires pour assurer, notamment, les fonctions d’enseignement artistique. Or, il apparaît (…)

Partager Lire la suite

Rattachement à l’Etat des Associations syndicales de propriétaires

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Fonction publique sur la question, encore jamais résolue, du rattachement administratif à l’Etat des associations syndicales de propriétaires, lesquelles sont régies par la loi du 21 juin 1865 et constituent des établissements publics administratifs.
Il lui précise, que dans l’intérêt des employeurs et des agents (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite