Les questions écrites

Les lobbies plus importants que 40 000 morts par an ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le « mois sans alcool », événement qui devait avoir lieu pour la première en France, en janvier 2020, et porté par l’agence Santé publique France, en partenariat avec le ministère. D’après plusieurs informations, il semblerait que cette initiative n’ait finalement pas lieu, ce qui inquiète nombre d’associations et (…)

Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

par Fabien Gay

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les trois cent soixante tonnes d’escalopes de poulet gorgées d’eau distribuées aux associations caritatives. Alors qu’en juin 2019 éclatait l’affaire dite des « faux steaks hachés », distribués à quatre associations caritatives et ne contenant (…)

Refusons de manger des pesticides brésiliens !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux pesticides des produits importés depuis le Brésil.
En effet, de nombreux pesticides, interdits en Europe car trop toxiques et nocifs pour la santé, sont très largement utilisés au Brésil. Depuis le 1er janvier 2019 et l’élection du nouveau président brésilien, près (…)

Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 11448
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris. En 2007, il y avait 32 de ces centres à Paris. Entre 2012 et 2019, les organismes de sécurité sociale à Paris ont vu la perte de plus de 1000 agents non remplacés au sein des services. En 2020, si (…)

Ce décret franchit un pas extrêmement grave

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement.
Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant (…)

Des mesures doivent être prises pour remédier à une situation intenable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 10727
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’aggravation des conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
L’AP-HP, du fait de sa double mission de centre hospitalier universitaire (CHU) et d’hôpital de proximité pour la population de Paris et d’une partie de la petite couronne, nécessite (…)

2020, année de l’infirmière ?!

par Laurence Cohen

Question n° 10205
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté à recruter des personnels infirmiers aujourd’hui en France.
Le syndicat national des professionnels infirmiers alertait en février 2019 sur le fait que 30 % des nouveaux diplômés abandonnent la profession dans les cinq ans suivant l’obtention de leur diplôme. Depuis (…)

N’est-il pas totalement fallacieux de parler ici d’actes médicaux ?

par Laurence Cohen

Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes.
Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, (…)

Une chute vertigineuse constatée depuis des décennies

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09562
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux en France. Pour cette année 2018-2019, ont été ouverts en gynécologie médicale 82 postes d’internes. Ce nombre en légère hausse est loin de compenser la chute vertigineuse constatée depuis des décennies. En effet le conseil national de (…)

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

par Christine Prunaud

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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