Les questions écrites

Favoriser un dialogue social visant à améliorer le sort des travailleurs à la base de la création de richesses

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04476
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l’entreprise Daunat (groupe Norac) à Chambry dans l’Aisne qui produit notamment des sandwichs et des salades.
Le président directeur général (PDG) du groupe Norac est classé parmi les 500 plus grosses fortunes de France et ses revenus sont en hausse de 21,43 % par rapport à 2016 (…)

Ces cadeaux au secteur privé se font au détriment des droits de nos concitoyens, de l’emploi et de nos savoir-faire

par Fabien Gay

Question écrite n° 04053 Publiée dans le JO du Sénat le 29 mars 2018
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce de la possible cession de l’État d’actifs d’Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre de la future loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
L’État détient actuellement 50,6 % du capital d’ADP, (…)

Pérenniser le site industriel en vue de réaliser des projets d’avenir

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03975
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du site de Blanquefort de l’entreprise Ford qui produit des boîtes de vitesse.
Le groupe Ford a fait 7 milliards de bénéfices en 2017. Quant au site de Blanquefort, il a reçu 50 millions d’euros de subventions de l’État et des collectivités ces cinq dernières (…)

Situation de Gimaex

par Fabien Gay

Question n° 03184 Publiée dans le JO du Sénat le 15 février 2018 - page 605 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 05 avril 2018 - page 1621
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques pesant sur l’entreprise française Gimaex SAS, fabriquant des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. Du fait de la gestion défaillante de la (…)

Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

par Fabien Gay

Question écrite n° 03172 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l’incendie et sur la nécessité de créer une filière (…)

Une rupture historique contraire à l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier Ministre sur l’absence de portefeuille ministériel de l’Industrie.
Le premier titulaire de cette fonction était Édouard Simon, dit Lockroy, Ministre du Commerce et de l’Industrie en 1886. Jusqu’à la fin de la précédente mandature les différents gouvernements avaient un portefeuille dont la dénomination (…)

Une table ronde pour sauver l’emploi

par Pierre Laurent

Question écrite n° 23188
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le fait qu’Hitachi projette de fermer en 2017 son site d’Orléans-Ardon.
170 emplois sont menacés sur ce site.
Il est important de rappeler que le groupe japonais a un résultat net espéré pour 2016 de 1,62 milliard d’euros (+ 16 % par rapport à 2015). De plus, cette (…)

Une restructuration préjudiciable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21269
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur le mouvement des personnels du centre des formations industrielles (CFI) en grève en Île-de-France et à Paris notamment sur le site de (…)

Les banques doivent financer l’économie réelle

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 (…)

Une politique de l’entreprise au service des actionnaires

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17090
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation du site de Faurecia, équipementier automobile, à Theillay dans le Loir-et-Cher.
Ce site emploie actuellement 300 salariés. Lors du rachat par Faurecia de ce site en 2012 des engagements avaient été pris par Renault, PSA et l’État en vue d’y (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)