Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques encourus par les défenseurs des droits et de l’environnement à travers le monde.
Lors de son discours à Paris sur la défense des droits de l’homme dans le monde, le 10 décembre 2018, lors du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a fort (…)
Question écrite n° 10266 Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier.
Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits (…)
Question écrite n° 07798
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) anciennement désignés comme mineurs isolés étrangers (MIE).
Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable à ces enfants. Ce suivi nécessite non seulement un hébergement et une scolarisation de ces adolescents (…)
Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes.
Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention (…)
Question écrite n° 03960
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les robots sexuels en général et sur l’entreprise Xdolls à Paris, dans le 14e arrondissement en particulier.
Dans ce lieu, premier du genre en France, il est proposé des robots sexuels en silicone à des clients dans (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des enfants enfermés en centres de rétention administrative (CRA).
Selon les chiffres du Défenseur des droits, en France, (hors Mayotte), en 2017, 275 enfants dont de nombreux nourrissons étaient enfermés dans les CRA, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies. (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le droit de vote des personnes détenues.
En effet, à quelques mois d’échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l’abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective. Actuellement, ce (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un fichiers des titres électroniques sécurisés (TES).
Ce méga-fichier a vocation à centraliser les données personnelles, d’identité, de filiation, de biométrie, de 60 millions de Français.
De nombreuses associations, élus, citoyens, institutions telles que la (…)
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés (…)
Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
