Les questions écrites

Christine Prunaud

Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

par Christine Prunaud

Question écrite N°04316 Publiée le 12/04/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation professionnelle des directeurs et directrices des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole, EPLEFAPA.
452 directeurs ou directrices dirigent ces établissements placés sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. (…)

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4 avr. 2018

Christine Prunaud

La demande pour une alimentation de qualité relocalisée n’a jamais été aussi forte

par Christine Prunaud

Question N° 04044 Publiée au JO du Sénat le 09/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la place des producteurs saisonniers dans nos marchés locaux.
En effet, les règlements de marché ne donnent pas systématiquement la possibilité aux producteurs saisonniers locaux d’avoir des places attribuées à l’année. Aujourd’hui, de (…)

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9 mars 2018

Christine Prunaud

Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

par Christine Prunaud

Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)

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7 déc. 2017

Pascal Savoldelli

Un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière

par Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli attire l’attention de Mme la Ministre des Armées à propos de la situation des jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine, situés dans les fossés du fort d’Ivry, au 16 rue Jean-Baptiste Renoult.
Les jardins ouvriers d’Ivry constituent un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière d’Ivry et de la banlieue parisienne. Depuis plus d’un siècle, ils forment un poumon vert, mis à la (…)

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27 sept. 2017

Michel Le Scouarnec

La moitié des agriculteurs a eu un revenu infèrieur à 350 euros par mois

par Michel Le Scouarnec

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018.
Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ (…)

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3 août 2017

Michel Le Scouarnec

Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

par Michel Le Scouarnec

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.
Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de (…)

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28 juin 2017

Michel Le Scouarnec

Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

par Michel Le Scouarnec

Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation.
Un tiers des 63 000 fermes laitières françaises seraient (…)

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5 avr. 2017

Michel Le Scouarnec

55% de la production est détenu par un seul groupe agroalimentaire

par Michel Le Scouarnec

Question n° 25619 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 30/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’emprise des multinationales sur la production des fromages d’appellation.
En effet, (…)

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30 mars 2017

Michel Le Scouarnec

De nombreux exploitants n’ont toujours pas reçu la totalité des aides promises

par Michel Le Scouarnec

Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le retard des aides dues aux éleveurs.
De nombreux exploitants n’ont toujours pas perçu (…)

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2 mars 2017

Michel Le Scouarnec

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

par Michel Le Scouarnec

M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Nouvelle Zélande, actuellement en discussion.
Ce pays axe sa stratégie commerciale extérieure sur le développement de sa filière laitière puisque celle-ci représente 37% de ses exportations totales de marchandises. (…)

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6 févr. 2017

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