Les questions écrites

La société ne fonctionnerait pas sans eux !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la régularisation des travailleurs sans-papiers et sur les négociations en cours. Ce lundi 25 octobre 2021, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers ont entamé une grève pour obtenir leur régularisation immédiate. Travailleurs des secteurs de la restauration, de la livraison, de la propreté, du bâtiment, de l’intérim ou (…)

Avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24963
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales. Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers (…)

Va t-on continuer à donner de l’argent public à Sanofi sans aucun contrôle ni contrepartie ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’externalisation du site Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, au profit de la filiale EuroAPI.
À partir d’Octobre 2021, les usines de production de principes actifs de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Vertolaye seront externalisées par Sanofi au profit d’EuroAPI.
Récemment créée par Sanofi pour (…)

Le groupe Westin licencie... alors qu’il a bénéficié d’aides publiques

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sein de l’hôtel Westin Vendôme, hôtel de luxe situé à Paris, appartenant au groupe Marriot International.
Annoncé en janvier 2021, ce plan de sauvegarde s’apparente davantage à un plan de licenciement, puisque 167 emplois sur 350, soit 45 % des effectifs, (…)

Réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Réponse publiée au Journal Officiel le 3 juin 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à (…)

Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à présent les règles européennes d’indemnisation des (…)

Il n’est pas acceptable que Sanofi bénéficie d’aides publiques et supprime des emplois

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation de Sanofi. Malgré de très bons résultats économiques, preuve de la bonne santé financière du groupe pharmaceutique en France, la Direction de Sanofi mène des plans successifs de suppression d’emplois, notamment en R&D. Ces décisions ont des répercussions sur les salarié·es encore en poste, qui expriment leur mal-être (…)

Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

par Fabien Gay

Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre du Travail sur les offres d’emploi litigieuses proposées par Pôle Emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris.
Le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT estime, suite à une enquête réalisée les 20 et 21 janvier 2020 sur le site internet de Pôle emploi, que 47% des 1521 offres proposées ces deux (…)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)