Les questions écrites

L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

par Pierre Laurent

Question écrite n° 28118
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire. Selon la presse, le groupe hôtelier Accor, groupe hôtelier français premier en Europe, sixième dans le monde, voudrait y implanter un complexe hôtelier (…)

Nouveau record de chaleur dans les océans

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la parution d’un article publié dans la revue « Advances in atmospheric sciences » qui énonce que les océans ont enregistré un record de chaleur en 2021, pour la troisième année consécutive.
23 scientifiques évoquent ainsi le fait que les six (…)

Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020
La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 19 novembre 2020, qui demande au Gouvernement de justifier que (…)

En finir avec une approche néo-malthusienne

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18103
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des différents parcs naturels dans le monde. La convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté par une centaine d’États lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, stipulait notamment que les écosystèmes devraient être (…)

Un nouveau rapport du GIEC pointe l’urgence à agir contre le réchauffement climatique

par Fabien Gay

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) portant sur les conséquences du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère. Les conséquences du réchauffement climatique sont (…)

Refusons de manger des pesticides brésiliens !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux pesticides des produits importés depuis le Brésil.
En effet, de nombreux pesticides, interdits en Europe car trop toxiques et nocifs pour la santé, sont très largement utilisés au Brésil. Depuis le 1er janvier 2019 et l’élection du nouveau président brésilien, près (…)

Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

par Fabien Gay

Question n° 07527 Publication au Journal Officiel le 01/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’autorisation préfectorale délivrée à Total pour des forages d’exploration au large des côtes guyanaises. Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre. D’une part, cette décision (…)

Le 6 ème rapport du GIEC impose des mesures urgentes pour le climat

par Fabien Gay

Question écrite n°07323 Publiée dans le JO du Sénat le 10 octobre 2018 Réponse publiée le 17 janvier 2019 - page 335
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), présenté en octobre 2018. Ce rapport expose la situation dramatique (…)

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

par Christine Prunaud

Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’utilisation de désherbants à base d’une molécule appelée prosulfocarbe.
En effet, des contaminations de culture au pesticide contenant cette (…)

Ce projet est incohérent avec les engagements de la France en matière d’environnement

par Fabien Gay

Question écrite n° 05450 Publiée dans le JO du Sénat le 07 juin 2018
Monsieur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le projet de mine d’or industrielle « Montagne d’or » en Guyane, qui ne semble viable a aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)