Les questions écrites

Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

par Pierre Laurent

Question écrite n° 08083
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’urgence d’établir un service public du logement et de l’habitat.
Des villes, comme Medecine Hat au Canada et Salt Lake City aux États-Unis d’Amérique, ont mis en (…)

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Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

par Christine Prunaud

Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements.
Selon le vingt-troisième rapport annuel de la fondation abbé Pierre, 8,6 millions de personnes seraient en situation de surpeuplement dans le logement, c’est-à-dire qu’ils disposeraient d’une superficie de (…)

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Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01225
Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des logements étudiants de l’École normale supérieure (ENS) rue d’Ulm à Paris. L’ENS possède un parc d’environ 720 chambres. En 2016, la direction de l’ENS a projeté de supprimer 50 logements. Elle projette (…)

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C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

par Michel Le Scouarnec

Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux.
En (…)

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Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

par Michel Le Scouarnec

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

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12 millions de personnes éprouveraient des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d’électricité

par Michel Le Scouarnec

Question n° 24212 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la précarité énergétique des ménages.
Près de 12 (…)

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Les APL sont le seul recours pour les familles modestes pour loger leurs enfants à un prix abordable.

par Michel Le Scouarnec

Question n° 23348 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le nouveau mode de calcul des aides (…)

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Forfait logement appliqué aux allocataires du RSA en couple

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur l’application du forfait logement aux allocataires du RSA particulièrement pénalisante pour les couples. Le forfait s’applique de fait à toutes et tous les allocataires du RSA, seul-e-s ou en couple, propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit, bénéficiaires de l’AL ou de l’APL. Le forfait (…)

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Aide au logement pour les gens du voyage

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur les mesures à caractère discriminatoire concernant les droits aux prestations personnalisées au logement des gens du voyage. Les aires de passage qui accueillent les voyageurs un temps limité ouvrent droit à l’allocation logement temporaire (ALT). L’ALT est désormais calculée en partie sur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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