Les questions écrites

Cette démarche stratégique est réalisée sans la moindre préoccupation des attentes des usagers et des élus

par Christine Prunaud

Question N° 01851 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 02/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor.
Six trésoreries fermeront leurs portes au 31 décembre 2017. Ces fermetures s’ajoutent aux nombreuses suppressions de postes engagées ces (…)

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La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

par Patrick Abate

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

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Remplacements des enseignants du Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l’académie de Créteil.
Elle a été alertée par des parents d’élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d’établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze (…)

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Cette annonce fait craindre le pire pour la Trésorerie de Le Palais à Belle-Île-en-Mer

par Michel Le Scouarnec

Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics À publier le : 24/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan.
En effet, un transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des (…)

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Un maintien vital du service public postal en milieu rural

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19117
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les projets de réduction des services postaux dans le Lot.
Des militants syndicaux, des usagers, de nombreux élus, postiers et citoyens (…)

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Mise en danger des populations et des policiers

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 16919 publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1430
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil. Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 (…)

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La Poste doit assurer, même en période de congés, son obligation de service public

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 16450 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1220
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural.
Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale (…)

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Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

par Michel Billout

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

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Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

par Michel Billout

Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)

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Projet de restructuration de la Banque de France

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences qu’aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment.
Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers (…)

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