Les questions écrites

Laurence Cohen

Les associations de personnes en situation de handicap craignent que ce dispositif se substitue à l’AAH

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Le RUA est censé se substituer d’ici 2023 au revenu de solidarité active (RSA), et à plusieurs prestations sociales. Les contours de ce futur dispositif inquiètent notamment les associations de personnes en situation de handicap qui craignent que cela se substitue (…)

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17 juil. 2019

Christine Prunaud

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

par Christine Prunaud

Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)

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9 avr. 2019

Christine Prunaud

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental

par Christine Prunaud

Question n° 07346 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 18/10/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale : le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur (…)

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24 oct. 2018

Fabien Gay

Des indispensables lieux de vie et de lien social

par Fabien Gay

Question écrite n° 03358 Publiée dans le JO du Sénat du 22 février 2018 - page 795 Réponse publiée dans le JO du Sénat du 26 avril 2018 - page 2096
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd’hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit (…)

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26 avr. 2018

Fabien Gay

La souffrance au travail des salariés de Carrefour

par Fabien Gay

Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés (…)

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1er mars 2018

Christine Prunaud

Une telle intiative améliorerait l’information du consommateur

par Christine Prunaud

Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)

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23 nov. 2017

Laurence Cohen

De nombreux recours ont été déposés pour dénoncer le non-respect de la convention internationale des droits des enfants

par Laurence Cohen

Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur les prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger. Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette restriction a été introduite par le législateur dans un contexte de volonté de restreindre les droits des étrangers. (…)

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2 nov. 2017

Annie David

Indexation de la taxation pour le calcul du RSA

par Annie David

Madame David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur les modalités de prise en compte des revenus de l’épargne pour le calcul du RSA. L’allocataire déclare chaque mois le montant de son épargne placé. Ce montant est pris en compte à hauteur de 3%. Cette taxation « fictive » opérée par la CAF sur le revenu des allocataires, dès le premier euro placé ne tient pas (…)

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30 juin 2016

Pierre Laurent

Comment améliorer la solidarité et l’égalité de tous devant les charges qui résultent des catastrophes naturelles ?

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19072
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités (…)

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27 nov. 2015

Michel Le Scouarnec

Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles

par Michel Le Scouarnec

Question n° 11604 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la question de l’accessibilité des personnes malvoyantes accompagnées d’un chien-guide dans les lieux publics.
Selon l’article 88 de la loi n° 87-588 (…)

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15 mai 2014

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