Les débats

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une mission d’information sur la gratuité des transports a été créée sur l’initiative de mon groupe. Ce choix a été guidé par la volonté de disposer de données précises sur les expériences de gratuité mises en œuvre par un nombre croissant de collectivités, sous l’impulsion d’un certain nombre d’élus de notre sensibilité (…)

Rapporteur de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de présenter les conclusions du rapport de la mission commune d’information, constituée sur l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur la gratuité des transports collectifs.
Je tiens tout (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 octobre 2006, Françoise Férat présentait à notre commission de la culture, dont elle était alors membre, un rapport sur la place de l’enseignement agricole dans le système éducatif français. Il plaît au Sénat de prendre appui sur ces travaux de fond pour évaluer régulièrement l’état et les évolutions des politiques (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sociale, économique et politique au Venezuela est grave. Elle laissera des traces dans le pays pendant de longues années. Personne n’est insensible à cette situation, surtout pas nous.
Mais la proposition de résolution qui nous est soumise est-elle la contribution attendue de la France face à une telle situation (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité de l’intervention de mon collègue Pierre Ouzoulias, j’évoquerai de manière concrète la réalité de l’enseignement agricole dans ma région, la Normandie.
Je commencerai par le budget pour 2020 : après la suppression de vingt postes d’enseignants dans le secteur public l’an dernier, il prévoit trente-cinq (…)

Mois après mois, c’est le même débat, avec les mêmes questions et, malheureusement, les mêmes réponses. Et pendant ce temps, les sites industriels sont délocalisés, avec les emplois perdus et les ravages économiques et sociaux qui vont avec !
Aucun territoire et aucune filière n’ont été épargnés par les fermetures : deux sites d’Ascométal dans la filière électrique ; chez Eramet, l’aciérie (…)

L’État de droit est-il en recul en France ? À cette interrogation, je répondrai sans préambule que, oui, indéniablement, l’État de droit est mis à mal au sein de la nation.
Qu’est-ce qu’un État de droit ? Un système institutionnel dans lequel la séparation des pouvoirs est de mise. Un système institutionnel dans lequel la branche judiciaire prévient toute atteinte aux libertés fondamentales (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer le travail de la mission d’information, et en particulier celui de Michel Vaspart et de Nicole Bonnefoy, qui n’ont pas ménagé leurs efforts, durant des mois, et ont accordé une large place aux propositions des autres membres de cette mission, dans un esprit constructif.
Le dérèglement climatique compte (…)

Madame la ministre, sans attendre la remise du rapport Cucherat-Resplandy-Bernard, personnalités que vous avez missionnées pour réfléchir au devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS, je voudrais rappeler que l’inquiétude des membres du groupe CRCE reste forte devant le projet de détachement de ces conseillers auprès des fédérations. Nous souhaitons vivement que vous entendiez le (…)

Que retenir du Conseil européen des 17 et 18 octobre ? En vérité, on ne sait plus par quelle impasse commencer tant la construction européenne s’enfonce un peu plus chaque jour dans la crise !
Première impasse, ce n’est pas très original, le Brexit.
On nous annonçait la sortie du tunnel des négociations à l’issue du Conseil, mais Boris Johnson a été une nouvelle fois battu aux Communes (…)