Les courriers officiels

Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
A plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’échanger sur l’urbanisation "des dents creuses" dans les hameaux.
A chaque fois le constat partagé par l’ensemble des acteurs, démontre la nécessaire évolution de notre législation sur cette question. Comme vous le savez, nul ne conteste le bien-fondé des lois Alur et Littoral mais (…)

D’ici au 14 mars, seules 27 communes sur les 890 que compte le Pas-de-Calais seront habilités à délivrer les cartes nationales d’identité.
Que feront les habitants qui doivent renouveler leurs papiers ? Se déplacer bien sûr ! Et tant pis si la mobilité n’est pas la même pour tous. A l’heure du numérique (et des coupes dans la fonction publique d’État), il faut concentrer les services publics (…)

à
Direction Commerce EDF SA Monsieur le Directeur de la Direction Commerce Rhône-Alpes-Auvergne 196 Avenue Thiers 69006 - LYON
Monsieur le Directeur,
Je suis alertée suite à la décision de fermeture d’ici 2019 de tous les points d’accueil physique du public ainsi que du regroupement d’activités et de salarié-e-s, qui pour l’Isère, se fera sur Lyon.
Sous couvert de réduction des coûts, (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les instances de représentation du personnel à la chambre d’agriculture de Bretagne, dont la situation inédite m’a été rapportée par les représentants du personnel.
Le 1er janvier 2017, les compétences, missions et salariés des chambres départementales ont été transféré vers la chambre (…)

Lettre à Mme la Ministre de l’Écologie et de l’Environnement
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de centre de soins de la faune sauvage « Volée de Piafs », situé sur la commune de Languidic dans le Morbihan.
Créé en 2007, ce centre est un des plus importants sur notre territoire hexagonal tant en terme de soins apportés aux animaux qu’en terme de (…)

Courrier à Mme la Ministre de l’Environnement
Madame la Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur le projet d’urbanisation à Port-Haliguen à Quiberon dans le Morbihan. Ce projet ambitieux est porté par la SPL Compagnie des Ports du Morbihan.
Le 06 novembre 2015, un avis favorable a été émis par la Préfecture du Morbihan après une enquête publique sur l’eau et le respect des (…)

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous solliciter au sujet de l’« affaire Théo », du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers, dans le cadre d’un contrôle d’identité, le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois.
Le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour « violences (…)

Monsieur le Recteur,
Je souhaite attirer votre attention sur l’usage des moyens votés par le Parlement pour les Collèges dans notre Académie.
Une transformation profonde a été mise en œuvre avec la loi de Refondation de l’Ecole de la République avec notamment l’octroi pour les établissements scolaires du second degré, de solutions supplémentaires destinés à renforcer la différenciation (…)

Monsieur le ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet d’une mesure exceptionnelle de mise à l’abri dans des CAOMI, et ce, suite au démantèlement de la lande de Calais en octobre dernier.
Ce dispositif est, vous le savez, dérogatoire au droit commun de prise en charge de mineurs isolés étrangers qui, du fait de leur (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la revalorisation des retraites agricoles. Des dispositions particulières ont été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014.
Ainsi, il avait été précisé qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans des retraites agricoles, les anciens chefs d’exploitation à carrière (…)