Les courriers officiels

Lettre aux Elu-es du Morbihan.
Mesdames, Messieurs,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes. Conscients de vos attentes légitimes en la matière, je m’efforce de relayer votre expérience et vos remarques sur cette révision de la DGF dont les conséquences pour vos administrés et (…)

Courrier du 31 mars 2015 à Rose-Marie FALQUE, Présidente de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Madame la Présidente,
J’ai bien reçu votre courrier du 13 mars dernier relatif au vote en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi NOTRe, et je vous remercie de m’avoir fait part de votre point de vue.
En effet, le groupe CRC au Sénat a dénoncé largement cette (…)

Courrier adressé à l’ensemble des maires du département du Nord.
Madame, Monsieur le Maire,
Nous souhaitions nous adresser à vous concernant le travail mis en place par le gouvernement relatif à la révision des mécanismes de dotations aux collectivités.
Vous le savez, ces baisses de dotations aux collectivités sont présentées par le gouvernement comme une « contribution des collectivités (…)

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)

Dans un courrier envoyé au président de l’union des maires de Seine et Marne , le maire de Champeaux annonce le dépôt de bilan de sa commune pour 2016... Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Les syndicats CGT des personnels du département du Rhône et du Grand Lyon m’ont interpellée sur les conditions d’application de la loi MAPAM relative à la création des métropoles et particulièrement de la métropole de Lyon.
Certaines parties du texte présentent en effet un contenu dont l’interprétation est incertaine, laissant toute latitude à l’exécutif (…)

Plus de 60 maires du département ont écrit à Michel Billout pour exprimer leur inquiétude sur l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements. Voici la réponse de Michel Billout :
Monsieur le maire, cher collègue,
J’ai bien reçu votre courrier me faisant part de votre inquiétude concernant l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements.
Dans (…)

Aux Maires de la Seine-Maritime.
Cher(e) Collègue,
La colère gronde Porte de Versailles, pour les élus locaux qui participent actuellement comme moi au 97ème Congrès des maires.
La colère gronde dans chaque mairie de nos territoires, alors que s’ouvre pour les maires et les conseils municipaux la phase de préparation de leurs budgets.
Nous sommes pour la plupart élus, sur la base d’un (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les prévisions budgétaires allouées à la réforme des rythmes scolaires.
La mise en place des temps d’activités périscolaires a été marquée par les difficultés de certaines communes ou intercommunalités dans le financement de ces nouveaux rythmes.
Certaines expériences ont pu être positives dans leur fonctionnement, démontrant (…)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur le seuil minimal de population d’un EPCI – CCBI compte tenu du caractère insulaire du territoire morbihannais.
Ce département est profondément marqué par son espace côtier et ses nombreuses îles présentes dans le golfe. L’insularité est ainsi à l’origine de spécificités fortes pour la gestion du territoire.
Dans ce (…)