Les courriers officiels

Monsieur Thierry MANDON Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 75005 Paris
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, dont j’étais la rapporteure, n’a pas adopté, à dix voix contre huit, le rapport que je lui ai présenté accompagné de ses 35 recommandations.
Pour (…)

M. Gérard Larcher Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard 75006 Paris
Monsieur le Président,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête du Sénat qui avaient travaillé en 2012 et 2013 sur le dossier de l’évasion fiscale internationale dans un premier temps puis sur le rôle des banques dans ce système dans un second temps. (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Alors que ses effets positifs pour l’emploi tardent à se manifester, la somme de 10 (…)

M. Christian Eckert Secrétaire d’Etat au Budget Ministère de l’Economie et des Finances 139, rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Votre prédécesseur, Monsieur Bernard Cazeneuve, avait édité le 21 Juin 2013 une circulaire relative à la régularisation des situations des ressortissants français détenant des comptes bancaires à l’étranger non-déclarés. Ces derniers mois il semble (…)

Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)

Vous avez attiré mon attention sur la prochaine augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 dans le secteur des centres équestres. Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.
La situation de notre pays est alarmante. La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement en 2012. La contestation se (…)

Monsieur le Président,
J’ai pris connaissance, avec un grand intérêt, du communiqué de presse que vous avez rendu public le 22 novembre dernier, concernant le fonds de compensation des emprunts dits « toxiques ».
Comme vous le savez, l’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, permet aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts qui se sont révélés toxiques, de bénéficier (…)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain (invitation jointe), avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord (…)

à Monsieur CAZENEUVE, Ministre délégué chargé des affaires européennes, auprès du ministère des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la consultation engagée par la commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, dans plusieurs domaines, dont celui de l’eau, de l‘assainissement, ou encore de l’énergie.
Cette phase (…)

Monsieur Le Ministre,
J’ai été sollicitée dans mon département par l’Association des Paralysés de France, à propos de leur projet d’établissement 2009-2014.
En effet, pour avoir reçu en ma permanence Madame FLACHY, directrice du centre ESAT PRE CLOU à Echirolles, je souhaite vous soumettre leur dossier de demande de financement sur crédit interministériel pour leur permettre d’accueillir (…)