Les courriers officiels

Cour pénale internationale : entendre la société civile (suite)

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre de la Justice
Par courrier du 6 mai dernier, que vous trouverez ci-joint, je faisais part à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, alors Premier Ministre, de la nécessité d’une adoption rapide de la deuxième partie de la loi d’adaptation concernant la CPI, pour permettre à nos tribunaux d’avoir compétence pour juger les crimes tels que les définit le Statut de la CPI. (…)

Colombie : la France doit intervenir pour le respect des droits de l’Homme

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Le 21 avril dernier, je me suis adressée à Monsieur le Président Jacques CHIRAC pour lui faire part de mes préoccupations concernant la situation en Colombie. Vous trouverez ci-joint copie de mon courrier.
Votre prédécesseur, Monsieur Michel BARNIER, m’a répondu le 3 juin 2005. Il m’indique que les déclarations de Londres du 10 juillet 2003 et de (…)

Mumia Abu Jamal : nouvelle injustice

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur des USA en France
La juge Pamela DEMBE vient, pour la deuxième fois, de rejeter un recours déposé par l’avocat de Mumia Abu-Jamal concernant de graves irrégularités commises dans le procès de ce dernier. Une telle décision me révolte et m’attriste.
C’est un nouveau déni de justice qui est commis à l’encontre de Mumia. Tout son procès aura été guidé par (…)

Prisonniers politiques chiliens : le Sénat doit adopter modifier la loi

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Chili en France
Après un débat parlementaire entamé le 4 mai, les députés de votre pays ont adopté, le 7 juin, une proposition modifiant la législation chilienne qui interdit la grâce présidentielle ou la libération anticipée en faveur des derniers prisonniers politiques. C’est désormais au Sénat de se prononcer.
Depuis le 16 mai dernier, quatre prisonniers, (…)

Honduras : les témoins de l’assassinat du coordinateur de la CNTC doivent être protégés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Honduras en France
J’ai été alertée sur l’assassinat, le 24 mai dernier, de Monsieur Edickson Roberto Lemus, coordinateur des principales organisations paysannes du Honduras, la Central Nacional de Trabajadores del Campo (CNTC).
Selon les informations qui m’ont été communiquées, cinq personnes auraient été témoins de ce meurtre, perpétré dans un bus emprunté par (…)

Tunisie : une campagne calomnieuse contre les défenseurs des droits de l’Homme

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
Je suis extrêmement choquée par la campagne calomnieuse, ignoble, obscène que des titres de la presse tunisienne ont lancée contre Madame Sihem BENSEDRINE, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), et dont l’action est tournée vers la défense des droits dans votre pays. J’apprends que le quotidien Al-Chourouk -dont le (…)

Colombie : demande de mission parlementaire (suite)

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président de la Commission des Affaires étrangères au Sénat
Comme vous le savez, je suis extrêmement préoccupée par la situation que vit le peuple colombien. J’en ai fait part à nouveau à Monsieur le Président PONCELET dans un courrier en date du 4 mai, que je me permets de vous faire parvenir ci-joint.
Les populations civiles et les défenseurs des droits humains sont les (…)

Maroc : répression de manifestations sahraouies

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Maroc en France
Des manifestations sahraouies à El Ayoune, Smara, Dakhla ont été réprimées avec une brutalité consternante. Les photos que nous avons pu voir témoignent de la violence de cette répression. Elles montrent que des sévices graves ont été infligés à de nombreuses personnes. Cette violation des Droits de l’Homme nous choque profondément et nous inquiète (…)

Refus absolu de la torture

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président de la République
Il y a un an, dans la revue trimestrielle de l’association La Saint-Cyrienne, Le Casoar, figurait un article intitulé « Tortures, cas de conscience : le dilemme de deux immoralités », introduit au nom de l’association par son Président, le général Maurice Godinot. Cet article réhabiliterait certains usages de la torture et en demandait la légalisation. (…)

Cour Pénale Internationale : entendre la société civile

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Premier Ministre
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui créait la Cour pénale internationale. En février 2002, le Parlement français votait une loi de « Coopération avec la CPI », ce qui permettait d’intégrer dans notre droit interne la partie procédurale du statut.
Alors que la CPI a commencé à fonctionner, notre Parlement n’a toujours pas (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)