Les courriers officiels

Amiante : disfonctionnements et inégalités de traitements dans l’accès à ACAATA

par Michelle Demessine

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
J’ai pris connaissance de la lettre ministérielle Santé et Emploi du 19 janvier 2006 ainsi que de la circulaire CNAM n°9/2006 du 31 janvier 2006 par lesquelles le Ministre de la santé et vous-même entendez mettre fin aux pratiques de certaines Cram qui, conformément à (…)

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Visite de la maison d’arrêt de Villepinte (suite)

par Éliane Assassi

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet ont interpellé le Ministre de la Santé en ces termes :
Monsieur le Ministre,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis.
Au cours de cette visite, nous avons pu constater (…)

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Revendications du Collectif Amiante Paca

par Robert Bret

Monsieur le Premier Ministre,
Le Collectif Amiante de ma région, représenté par Monsieur Henry TITE GRES, vous a adressé un courrier, en date du 16 juin 2005, vous priant de bien vouloir leur accorder une entrevue afin de vous exposer leurs propositions en vue d’améliorer le dispositif amiante et parvenir ainsi à une politique efficace et pérenne de réparation des préjudices en faveur des (…)

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Dossier des "non-imposables" marseillais, Robert Bret saisit la HALDE

par Robert Bret

M. Louis SCHWEITZER Président de la HALDE
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, je souhaite saisir la aute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de la procédure mise en place par les Services Fiscaux de Marseille en vue de « fiabiliser » leurs fichiers.
A cette fin, il semblerait qu’un groupe particulier d’individus ait été désigné de fait. En (…)

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Situation de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

par Éliane Assassi

Une lettre d’Eliane Assassi au ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi de vous transmettre ci-joint une copie de la correspondance que vient de m’adresser Monsieur Michel LANGLOIS, Président de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, dans laquelle il exprime sa vive inquiétude concernant la situation difficile de cet (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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