Les courriers officiels

Nicole Borvo Cohen-Seat propose la saisine du Conseil constitutionnel aux sénateurs qui ont refusé les test ADN

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Chers Collègues,
Mercredi 3 octobre dernier, vous avez refusé que soient introduits dans notre législation les tests ADN, destinés, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à prouver un lien de filiation entre une femme étrangère et son enfant.
Je suis fondamentalement opposée au principe qui lierait la filiation à des (…)

Répression en Birmanie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A l’Ambassadeur de Birmanie en France
Des nouvelles très préoccupantes nous parviennent de votre pays.
Des centaines de policiers auraient été déployés à Rangoon. La police aurait procédé à des arrestations de moines et de civils, dont des personnalités connues. Des manifestants auraient été chargés brutalement. Un régime de couvre-feu nocturne et d’accès restreint aurait été instauré. (…)

Le silence de Rama Yade

par Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est en France que cela se passe : une femme meurt, un enfant est gravement blessé, les violences se multiplient à l’encontre de dizaines de familles, mais Rama Yade ne trouve rien à y redire. La secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme est restée de marbre devant la lettre que lui a adressée Nicole Borvo Cohen-Seat et dans laquelle la présidente du groupe CRC rappelle que "l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des étrangers est particulièrement préoccupante. La multiplication des réformes législatives depuis cinq ans a eu pour objectif de restreindre les conditions d’entrée et de vie des étrangers dans notre pays. Mais s’ajoute à la législation l’obligation de résultat instaurée en matière d’expulsion qui suscite une multiplication d’interventions de force de l’ordre, source de drames".

Kenneth Foster ne doit pas être exécuté

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur des Etats-Unis
Johnny Ray Conner est devenu mercredi dernier le 400ème prisonnier texan exécuté depuis le rétablissement de la peine capitale aux USA en 1976, un chiffre effroyable. Ce jeudi 30 août, si aucune décision contraire n’est prise, ce sera au tour de Kenneth Foster, emprisonné depuis neuf ans, d’être mis à mort.
Comme vous le savez, ce dernier a été (…)

Tunisie : nouvel acte de répression contre Maître ABBOU

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
J’ai été informée que Maître Mohammed ABBOU, avocat, s’était vu opposer un refus de sortie du territoire tunisien, alors qu’il se rendait à Londres, la semaine dernière.
Ainsi, libéré au mois de juillet, après avoir subi deux ans d’une détention qui a suscité une large réprobation, Maître ABBOU est désormais privé de la liberté de circulation. (…)

5 juillet : contre la participation de ALLO au ravivage de la Flamme à l’Arc de Triomphe

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Préfet de police de Paris
"L’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) a, de nouveau cette année, obtenu l’autorisation de raviver la Flamme sous l’Arc de Triomphe ce jeudi 5 juillet, permettant à des associations comme l’ADIMAD-OAS de rassembler des nostalgiques de l’Algérie française. C’est ce que confirme le calendrier officiel.
L’an dernier, votre prédécesseur (…)

5 juillet : contre la participation de ALLO au ravivage de la Flamme à l’Arc de Triomphe

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Secrétaire d’Etat aux anciens combattants
"L’an dernier, aux côtés de diverses organisations (familles ou amis de victimes de l’OAS, anciens combattants, défenseurs des droits de l’homme), je m’étais émue auprès de votre prédécesseur de l’autorisation donnée à l’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) de raviver la flamme à l’Arc de Triomphe le 5 juillet. Devant (…)

Salariés sans papiers d’OSP dénoncés et licenciés : Eliane ASSASSI demande à M. Hortefeux la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France

par Éliane Assassi

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

Répression en Colombie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie
"Selon des informations qui nous ont été communiquées, les forces colombiennes anti-émeutes seraient intervenues dans des conditions extrêmement violentes contre les étudiants qui occupaient pacifiquement l’Université du Cauca à Popayan, dans la nuit du 31 mai dernier.
Il y aurait de nombreux blessés et seize étudiants auraient été arrêtés au prétexte de (…)

Anwar AL-BOUNNI et les prisonniers politique en Syrie doivent être libérés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie
Dès le 17 mai 2006, je me suis émue auprès de vous de l’arrestation de plusieurs citoyens de votre pays, signataires, parmi quelques cinq cents intellectuels et juristes syriens et libanais, de la « Déclaration Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth » qui appelait à une réforme radicale des relations libano-syriennes.
Parmi eux, le journaliste Michel KILO et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)