La discussion et le vote de la loi

par Marie-Claude Beaudeau et Paul Loridant
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordonnance organique relative aux lois de finances que nous voulons réformer a quarante-deux ans. Elle a survécu à tous les gouvernements, à toutes les tempêtes budgétaires et, il faut bien le dire, à tous les assauts. A ce jour, le Parlement a eu (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier se présente, sous certains aspects, comme une sorte de DDOEF de seconde zone,...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout à fait !
M. Thierry Foucaud. ... une sorte de texte intermédiaire entre deux (…)

par Thierry Foucaud, Paul Loridant et Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2001 s’inscrit, pour l’essentiel, dans un contexte marqué par un certain nombre de données économiques et sociales qu’il est primordial de restituer avant toute analyse des dispositions de la loi.
Fortement engagé (…)

I Discussion générale
M. Guy Fischer. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier, il nous appartient d’en examiner la teneur.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais souligner, une fois de plus, (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la loi de règlement définitif du budget de 1998 est la première loi de règlement d’un budget entièrement piloté et défini par la majorité parlementaire issue des élections du printemps 1997.
Dire cela, c’est, évidemment, pour nous, accorder un préjugé favorable à l’adoption du projet de loi (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les plus-values fiscales dégagées en 1999 et celles qui sont prévisibles pour l’an 2000 engendrent un mouvement de plus de 50 milliards de francs. C’est donc dans un débat quant à la répartition des fruits de la croissance que nous nous plaçons.
Pour ce qui nous concerne, nous avons demandé, voire (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires doit être serein et objectif, afin de pouvoir offrir les meilleures perspectives possibles et les choix les plus judicieux pour le budget de 2001.
Etre serein, n’est-ce pas avoir un jugement équilibré et non politicien ? Pour (…)

par Marie-Claude Beaudeau et Paul Loridant
A vous en croire, monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2000 serait le premier dans la voie d’une programmation pluriannuelle des finances publiques qui devrait se caractériser par une baisse des impôts, une dépense publique maîtrisée, un déficit et un taux d’endettement réduits.
Ces trois piliers constituent la clé de voûte de (…)

par Thierry Foucaud et Hélène Luc
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l’examen des articles de cette première partie de la loi de finances, et le moins que l’on puisse dire est que le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale a subi quelques modifications.
Toutefois, avant de revenir sur ces (…)