La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense qui nous est soumis pour 2009 est un budget ambigu, qui suscite de notre part quelques interrogations et de fortes oppositions.
D’un strict point de vue de technique budgétaire, on pourrait dire, comme vous l’affirmez, monsieur le ministre, que c’est un bon budget.
M. Hervé (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prolongation de l’intervention militaire française en Afghanistan, prolongation que le Parlement vient d’autoriser. « Nos concitoyens ne connaissent ni ne comprennent les raisons de notre présence dans ce pays, a expliqué Michelle Demessine, sénatrice du Nord. Reviennent à leur mémoire, sans similitude pourtant, les périodes noires des aventures algérienne et vietnamienne. C’est certainement ce qui explique que, dans un récent sondage, 62 % des Français se prononcent contre le maintien de nos troupes en Afghanistan. En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, des soldats français engagés comme supplétifs des Américains dans une guerre qui n’est pas la nôtre, menée, de surcroît, de façon peu cohérente, sont morts sans que la nation sache vraiment pourquoi. Aujourd’hui, malgré toutes les dénégations du ministre de la Défense, nous participons directement à des opérations de guerre définies par les Américains dans le cadre de l’OTAN. Le drame du 18 août en est l’illustration tragique. »

A l’occasion d’un débat consacré à la politique étrangère de la France, Robert Hue a dressé un bilan sévère de l’action diplomatique menée par Nicolas Sarkozy, critiquant notamment l’envoi de renforts militaires en Afghanistan. « Renforcer notre dispositif militaire dans ce pays apparaît clairement comme un gage supplémentaire d’allégeance donné aux Etats-Unis, a souligné le sénateur du Val-d’Oise. Mais cela constitue malheureusement un risque évident d’enlisement et d’engrenage dans une guerre aux objectifs flous, dans une région du monde terriblement sensible. C’est aussi, à n’en pas douter, la contrepartie de la réintégration annoncée de notre pays dans les structures de commandement militaire d’une Alliance atlantique largement soumise aux États-Unis d’Amérique, alors même que la crise financière que connaît ce pays et les échéances électorales qui l’attendent constituent une source majeure d’incertitude. »

Les sénateurs du groupe CRC désapprouvent le renforcement de la présence militaire française en Afghanistan et s’ opposent à l’éventuelle réintégration de la France au sein de l’Otan, comme ils l’ont expliqué lors d’un débat sans vote. « Nous condamnons fermement, a souligné Michelle Demessine, le projet de renforcer nos troupes sur le terrain, qui va à l’encontre des objectifs affichés et, loin d’apporter les solutions politique et économique dont a besoin ce pays, aggravera les tensions régionales. Nous condamnons les opérations extérieures sans mandat de l’ONU ; elles sont une atteinte aux valeurs de la charte et au principe du multilatéral, condition sine qua non pour parvenir à un règlement du conflit. Ce n’est que dans le cadre des Nations Unies, et grâce aux garanties apportées par les membres du Conseil de sécurité, que pourra s’engager le processus de reconstruction et de démocratisation. Le Président de la République aurait été mieux inspiré de proposer à nos alliés de l’Otan une réorientation stratégique donnant priorité au processus politique. »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec les attentats du 11 septembre 2001, le XXIe siècle s’est ouvert sur un drame qui a façonné un nouvel ordre mondial axé sur la loi du plus fort et la peur de l’autre.
Le nouvel ordre international est un ordre répressif. Le monde est pensé à travers le prisme de la lutte contre le terrorisme, aux dépens de tout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget, c’est la traduction financière d’une politique.
Or, manifestement, nous sommes, en matière de défense, dans une période de transition entre la fin de la loi de programmation, les réflexions du Livre blanc et la revue de programmes, éléments qui serviront de support à la prochaine loi de programmation militaire. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2008 est importante dans la mesure où elle jette les bases de la politique étrangère de la France pour la nouvelle législature.
Le 27 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, le chef de l’État a exposé les grandes lignes de sa politique (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s’imposait. C’est une avancée.
Il est en effet anormal qu’une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l’une des rares dans lesquelles le Parlement n’exerce aucun contrôle sur l’activité des services de (…)

Avec 47,7 milliards d’euros, soit 12 % du budget, dont plus de 35 milliards d’euros au seul titre de la mission « Défense », et une augmentation de 2,2 % par rapport à l’an dernier, votre budget, madame la ministre, est l’un des tout premiers. Cela traduit l’importance de la place et du rôle que tient notre défense nationale dans la vie du pays, y compris pendant la campagne présidentielle. (…)

Robert Bret est intervenu au nom du groupe CRC lors d’un débat, sans vote, portant sur la situation au Proche-Orient. Le sénateur des Bouches-du-Rhône a vivement condamné l’intervention militaire israélienne au Liban.
" Après trente-quatre jours de bombardements continus, a-t-il rappelé, il faut déplorer plus d’un millier de morts civils au Liban, dont un tiers d’enfants. On dénombre 4 000 blessés et environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise. Des centaines de milliers de Libanais sont sans-abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 ont été totalement détruits de même que 80 ponts et 94 routes. Les responsables du programme des Nation unies pour le développement ont évalué à au moins 15 milliards de dollars, soit 11,7 milliards d’euros, l’ensemble des pertes économiques pour le Liban." Pour quel résultat ? L’usage de la force a fait encore une fois la démonstration de son inutilité. "La mise en œuvre d’un nouveau processus de règlement politique pour toute la région est donc urgente, sur le fondement du droit international et des résolutions des Nations unies, garantissant notamment la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, une pleine souveraineté du Liban, et un État de droit démocratique où les pouvoirs publics sont les seuls à disposer de la force armée. Il y va aussi de l’intérêt d’Israël, pour sa propre sécurité et pour répondre à l’aspiration de son peuple à vivre en paix avec ses voisins."