La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Budget 2003 : communication

Les moyens alloués à France Télévision augmentent seulement dans les mêmes proportions que l’inflation. Autant dire, souligne Ivan Renar, que le gouvernement ne prend pas la mesure des enjeux de la politique audiovisuelle : le service public, poursuit le sénateur du Nord, devrait être le socle d’une réelle responsabilité publique de la culture garantissant les droits de la culture et le droit à la culture. La diversité de la création et l’accès du public le plus large à celle-ci sont les conditions de la démocratie réelle.

Budget 2003 : réduction des crédits de la culture

par Jack Ralite

Le budget de la Culture est en recule de 5,2 %. Le jour même où Dumas entre au Panthéon, la majorité sénatoriale va plus loin encore en votant un amendement qui supprime deux millions d’euros de plus. Citant Gramsci, Jack Ralite condamne un vrai procès de la dépense culturelle, comme si, sans le dire, on lui reprochait d’exister.

Budget 2003 : culture

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Qui peut ignorer l’angoisse existant dans beaucoup d’esprits, de cœurs, de corps des femmes et des hommes de notre temps ? Chacun a l’impression de risquer comme « un coup de pioche » dans sa vie. Le ruban du temps de la vie personnelle et collective se dévide douloureusement et, après une vraie colère, c’est souvent le désarroi, l’enfermement comme dans une camisole, et (…)

Budget 2003 : réduction des crédits de la décentralisation culturelle

Par Ivan Renar
À cette heure tardive, nous aurions pu faire relâche sans l’obstination de la commission des Finances à nous proposer des économies. Nous avons ici un amendement réduisant de deux millions d’euros des dépenses de la décentralisation culturelle. Avec cet amendement « culturicide » de la commission ce n’est ni plus ni moins que le soutien à la diffusion de programmes (…)

Budget 2003 : travail

par Roland Muzeau

Alors que le gouvernement prétend que l’emploi est l’une de ses priorités, les crédits du ministère du Travail baissent d’environ 290 millions d’euro. Un choix que dénonce Roland Muzeau alors que la situation de l’emploi se dégrade et que les annonces de plans sociaux se multiplient.

Budget 2003 : santé, familles et personnes handicapées

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
Vous affichez, Monsieur le Ministre, un budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour 2003 en hausse sensible. Plus 4,4% par rapport à 2002 en intégrant les crédits de gestion des politiques de santé et de solidarité.
Cette évolution, affecte principalement les dépenses du titre (…)

Budget 2003 : réduction des crédits santé et solidarité

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions d’euros d’économies sur un budget déjà sensiblement contraint, la Commission des Finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits d’intervention du budget santé, famille, personnes handicapées et solidarité (…)

Budget 2003 : réduction des crédits du travail

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme je l’ai déjà indiqué, nous considérons que pour 2003 les crédits du travail sont notoirement insuffisants. Pour preuve, le montant des exonérations de cotisations sociales patronales sera supérieur en 2003 au montant des crédits du travail.
Tous les dispositifs volontaristes, de nature à (…)

Budget 2003 : enseignement scolaire

par Annie David

par Annie David
Il nous incombe de construire l’avenir de manière solidaire, car c’est là l’intérêt de chaque citoyen, toutes générations confondues, et l’intérêt de la nation.
Notre jeunesse dans sa totalité et dans sa diversité constituera la France de demain : le budget proposé engage cet avenir, et ne pas considérer comme prioritaire l’éducation de notre jeunesse, c’est là une (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)