La discussion et le vote de la loi

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de finances rectificative 2003, qui valide notamment d’importantes annulations de crédits touchant l’ensemble de la population, tout en confirmant quelques largesses réservées uniquement aux ménages les plus aisés. "La dégradation de la situation économique du pays n’empêche pas le Gouvernement de prolonger sa politique de cadeaux fiscaux aux détenteurs des revenus les plus importants et aux entreprises, a rappelé Marie-Claude Beaudeau. Nous en avons quelques exemples encore dans le présent projet de collectif avec la transposition des directives européennes sur l’épargne , qui ne vont sans doute pas remettre en question les mauvaises habitudes des spéculateurs, ou les mesures d’adaptation de notre fiscalité relative aux zones franches urbaines."

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi de finances rectificative dont nous avons engagé la discussion présente au moins une caractéristique : celle de consacrer l’échec de la politique économique et budgétaire suivie depuis dix huit mois par ce Gouvernement, si on l’apprécie sous l’angle de la réduction des déficits publics et (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2003, on ne peut pas parler de simple « rectification ». Le déficit budgétaire a augmenté de 20 % ; et avec 5,9 milliards d’euros d’annulations par rapport à la loi de finances initiale, c’est presque un autre budget 2003 que nous examinons, ou plutôt que nous sommes invités à valider a posteriori. Un budget qui (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Comment qualifier, au terme de la discussion qui nous a occupés depuis trois semaines, ce projet de loi de finances 2004 ?
On pourrait dire, un peu rapidement, mais non sans justesse : nous nous sommes trompés en 2003, mais nous avons décidé de continuer et de persister dans la même (…)

par Marie-France Beaudeau
Notre pays ne peut certes durablement laisser dériver les comptes publics.
Ce projet de loi de finances s’établit au niveau du déficit, particulièrement important, de 55 milliards d’euros, ce qui est proche de ce qui avait été constaté dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003, c’est-à-dire 54,1 milliards d’euros en article d’équilibre et (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le transport aérien a connu après le choc du 11 septembre, le conflit en Irak et l’épidémie de SRAS en Asie, une situation des plus délicates. La chute de 4,1% du nombre de passagers transportés en mars puis de 7,5% en avril et de 7,7% en mai prouve que la France n’est pas à l’abri du contexte (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Vous avez, Monsieur le Ministre, avancé l’idée, en mai dernier, qu’il serait tout à fait opportun de sortir les investissements d’infrastructures de transport du pacte de stabilité. Force est de constater que non seulement, ce vœu est resté pieux, mais que ce budget a malheureusement été placé (…)

par Gérard Lecam
Le budget 2004 de l’agriculture n’échappe pas aux restrictions budgétaires et le mécontentement grandit chez les agriculteurs, les marins et les retraités.
« C’est un budget qui ne peut pas améliorer le moral des agriculteurs », dit M. de Benoist, de la F.N.S.E.A. La profession s’attendait à beaucoup mieux, venant d’un gouvernement qu’elle a largement contribué à (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques (…)